Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Fermeture nocturne des urgences de l'hôpital de Trinité en Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Crise de l'assurabilité et surprimes croissantes en outre-mer
Elie Califer SOC
- Publiée
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Assouplissement du don de gamètes en Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Application effective du leasing social aux Antilles et en Guyane
Elie Califer SOC
- Publiée
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Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Suivi des fonds déployés en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dissociation entre le logement et les places de stationnement attachées
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation alarmante dans les prisons en période de canicule
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Parc immobilier pénitentiaire et bouilloires thermiques en période de canicule
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Laïcité dans les conseils municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Exercice d'intrusion au collège Jean Hay de Marennes
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme de la justice pénale des mineurs
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Frein financier à la saisine du conseil de prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Budget de la justice : halte aux mensonges !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Affaiblissement industriel de la filière automobile française
Sophie Blanc RN
- Publiée
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LM(N)P et non-résidents
- Publiée
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L'adéquation de la fiscalité familiale de la coparentalité après séparation
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
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Mieux protéger les enseignants et agents de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Face aux dérives de l'apprentissage, nécessité de protéger les CFA formateurs
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Coupes budgétaires pour les CFA et l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance du métier de conseiller France Services
- Publiée
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Nombre et coût des chauffeurs rémunérés sur fonds publics
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Effectifs et coût salarial des cabinets ministériels
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Comptabilité de l'activité de correspondant de presse avec la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers
- Publiée
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Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA)
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Renoncement du Gouvernement sur la PPL visant à interdire le mariage d'OQTF
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI
- Publiée
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Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel
- Publiée
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Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères
- Publiée
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Adaptation thermique du parc hospitalier
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Poids croissant du logement dans les inégalités d'accès aux études supérieures
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Lutte contre la soumission chimique - Formation université
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités d'examen applicables aux élèves des établissements privés hors contrat
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités de calcul de la contribution communale aux écoles privées sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre la soumission chimique - EVARS
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Avenir du corps des IA-IPR
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)