Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 071 questions · les dernières publiées d'abord
-
Définition du mot « itinérance » dans le monde circassien
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Animaux de compagnie provenant des zones de conflit du Moyen-Orient
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences de la guerre en Iran sur le marché mondial des engrais azotés
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Acheminement de l'aide humanitaire à Gaza
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Trajectoire des certificats de production de biogaz au-delà de l'année 2028
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 119 jours
-
Avenir de la compétence de distribution d'électricité et de gaz
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences fiscales des défaillances du système d'immatriculation des véhicules
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Sécurisation du système d'immatriculation des véhicules
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Médiathèque et achats de livres
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
-
Décarbonation de la ruralité et inscription d'un objectif de biogaz liquides dans la PPE
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Souveraineté technologique et intégrité des données des citoyens français face à l'intelligence artificielle
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Nécessité de reconnaitre l'endométriose et ses symptômes dans l'activité professionnelle
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
-
Nécessité d'interdire les pièges à colle, dispositifs inefficaces et non-sélectifs
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
-
Conditions de rachat des plans d'épargne retraite
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
-
Répartition des charges d'entretien des routes départementales et nationales en traversée d'agglomération
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 63 jours
-
Mention de l'origine du foie gras
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 91 jours
-
Mise en péril du droit au séjour pour raisons médicales
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
-
Financement de l'augmentation des indemnités des élus locaux des petites communes voulue par la loi du 22 décembre 2025
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Commission du redécoupage électoral
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences pour les territoires forestiers et les filières locales du bois de l'arrêté du 19 février 2026 modifiant le règlement de sécurité incendie applicable aux établissements recevant du public
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Reprise du versement des pensions dues aux anciens combattants nigériens ayant servi sous les drapeaux français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
-
Soutien au revenu des producteurs et renouvellement des générations d'agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 231 jours
-
Renforcer la reconnaissance du doctorat comme diplôme d'excellence et levier stratégique pour l'innovation scientifique, économique et sociétale de notre pays
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 196 jours
-
Financement de l'enseignement privé sous contrat d'association
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Adaptation des infrastructures sportives au changement climatique
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection des personnes électrosensibles face aux compteurs Linky
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquences du nouveau mode de calcul du linéaire de voirie communale retenu pour le calcul du montant de la dotation de solidarité rurale
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Conséquences de l'arrêt du programme de l'expérience québécoise sur les Français établis au Québec et accompagnement de leur retour en France
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Pour une augmentation significative du travail en prison
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation financière de l'Unédic
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Instructions limitant ou interdisant les échanges téléphoniques directs entre assurés et agents instructeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 189 jours
-
État des négociations relatives à l'accord de réciprocité du permis de conduire entre la France et le Chili
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Suppression du droit de timbre pour ester en justice
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
-
Hausse inadmissible des frais liés au droit de séjour des étrangers en France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 196 jours
-
Modalités de légalisation des actes publics étrangers destinés à être produits devant les autorités françaises
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Inégalités persistantes dans le montant des pensions versées aux anciens non salariés agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Nouvelles modalités de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Souveraineté industrielle européenne face à l'accélération de la concurrence chinoise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 182 jours
-
Protection des chefs d'entreprise face aux enlèvements en bande organisée
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Reconduction d'une aide en Ukraine
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Défendre les enfants
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
-
Capacités financières des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Soutien financier de l'État aux tiers-lieux en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement de la politique de la ville
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 224 jours
-
Soutien public apporté à la centrale biomasse de Gardanne
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 112 jours
-
Réponse à la question écrite n° 03669
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)