Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés rencontrées par les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Chiffres insincères de la population carcérale
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Absence de médecins attitrés dans les maisons d'arrêt dans l'Yonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Création d'une antenne de l'AGRASC en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Conditions de la signature de l'accord de Malaga entre l'Espagne et la France
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
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Offre illégale de casinos en ligne
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
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Salariat étudiant
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
La jeunesse face à la pornographie
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Dispositif Cordées de la réussite
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Disparition du CEJ "Jeune en rupture"
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
IVG par les mineures - confidentialité des transports médicaux
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Système de financement des TISF
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
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Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard)
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 238 jours
-
Continental, aspirateur à argent public
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïque
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 245 jours
-
Recouvrement de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Difficultés d'accès au logement
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
-
Augmentation de la taxe foncière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugal
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
-
Conditions d'application de l'exonération de la TPF
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Injustice fiscale
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
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Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 259 jours
-
Remboursement des frais d'annulation pour les hôteliers
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 196 jours
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Obligation de déclaration d'hébergement collectif des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Prise en charge des soins psychologiques pour les élèves harcelés
Karl Olive EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Recul de la transparence dans les agendas des ministres
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion du stationnement des gens du voyage
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Expulsion pour les occupations illégales de terrain
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernes
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Brigades de gendarmerie supplémentaires en Meuse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Dispositif bracelet anti-rapprochement
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisse
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis moto
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Situation des étudiants en apprentissage ou en alternance
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 420 jours
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Situation de l'AFPA
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 658 jours
-
Portabilité du CPF au sein de la famille
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Les arnaques liées au compte personnel de formation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 161 jours
-
Impact des arrêts maladie sur la durée d'apprentissage et sur les entreprises
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Contrats d'apprentissage
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Aide à l'embauche
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)