Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Ouverture d'un poste consulaire français au Guyana
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
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Renforcement de la sécurisation du système d'immatriculation des véhicules
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Élections et intelligence artificielle générative
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en oeuvre en France de la compensation des coûts indirects carbone pour la filière verrière
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Aide juridictionnelle sans condition de ressources pour les victimes de violences conjugales
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 140 jours
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Situation du dispositif Action de santé libérale en équipe
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 119 jours
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Avenir des services locaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en Algérie et au Maroc
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
-
Importation des trophées de chasse issus d'espèces protégées ou menacées d'extinction
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
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Extinction progressive, à compter de 2026, du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Financement du forfait d'externat par les collectivités territoriales aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Amélioration de la reconnaissance professionnelles des assistantes maternelles
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir du dispositif « Asalée »
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Évolutions envisagées du dispositif des proches aidants
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Alerte sur la crise du textile usagé
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 175 jours
-
L'inclusion numérique menacée à la suite de l'adoption de la loi de finances pour 2026
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Rétrocession d'une concession vide de corps
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Fiscalité applicable à la filière équine
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Évolution du régime de la NPFR
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Situation préoccupante du dispositif Asalée
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
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Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Protection des communautés chrétiennes au Nigéria
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
-
Persécutions des chrétiens au Nigeria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
Frédéric Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes
Julie Ozenne EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Conséquences du règlement ReFuelEU Aviation pour les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Moyens de la MSA pour prévenir le mal-être et accompagner les exploitants agrico
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Moyens alloués au régime agricole en faveur du monde agricole
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Procédure de conservation des APL pour les logements non décents
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Mal-logement - Pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Sécurité pénitentiaire : déploiement des dispositifs anti-projections d'objets
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Application des dispositifs d'éloignement et de transfert des détenus étrangers
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP)
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Accès à la justice conditionné au règlement d'un timbre fiscal de 50 euros
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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