Alerte sur la crise du textile usagé

M. Jean-Jacques Michau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur la situation critique que traverse la filière à responsabilité élargie du producteur pour les textiles, le linge de maison et les chaussures (REP TLC), et ses conséquences directes sur les ressourceries et recycleries.
Le Gouvernement a annoncé le 21 février 2026 un soutien financier exceptionnel porté à 268 euros par tonne pour les opérateurs de collecte et de tri, afin d'éviter des faillites en chaîne et de préserver les capacités industrielles de la filière. Cette mesure, bien que bienvenue, intervient dans un contexte de déséquilibre économique durable marqué par la saturation des débouchés à l'export, l'effondrement des prix et l'accumulation de stocks, aggravés par l'essor de l'« ultra fast fashion ». Depuis plus d'un an et demi, les ressourceries, qui assurent, avec d'autres acteurs de l'économie sociale et solidaire, une part majoritaire de la collecte et du tri des textiles usagés, font face à une accumulation croissante de textiles faute de repreneurs. Cette situation entraîne l'arrêt temporaire de collectes, des difficultés d'accueil du public, des risques assurantiels et sanitaires liés au stockage excédentaire, ainsi que des surcoûts importants de stockage, de transport ou d'élimination. Ces charges pèsent lourdement sur des structures dont l'activité textile représente en moyenne près de 30 % des ressources.
Par ailleurs, des dysfonctionnements persistants du dispositif de reprise sans frais de l'éco-organisme Refashion fragilisent davantage ces associations, pourtant essentielles au maillage territorial, à la création d'emplois non délocalisables et à la sensibilisation aux enjeux de la transition écologique.
Dans la perspective de la réforme structurelle annoncée pour la fin du mois de mars 2026, incluant notamment la mise en place de malus sur l'« ultra fast fashion » et le développement d'une industrie française du recyclage textile, il lui demande comment le soutien exceptionnel annoncé bénéficiera concrètement aux ressourceries et recycleries, quelles mesures immédiates seront prises pour garantir l'évacuation effective des stocks accumulés et si une compensation spécifique des surcoûts déjà supportés par ces structures pourra être prévue, afin d'éviter des cessations d'activité et de préserver leur rôle social et environnemental indispensable.

Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés que traverse actuellement la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures (TLC). Cette situation résulte d'une augmentation très importante des volumes de textiles usagés, largement alimentée par le développement de l'ultra fast fashion, et par la réduction progressive des débouchés à l'export, qui fragilisent durablement le modèle économique des opérateurs de collecte, de tri et de valorisation. Face à cette situation exceptionnelle, le Gouvernement a demandé à l'éco-organisme Refashion de renforcer, dès 2025 puis en 2026, son soutien aux opérateurs de collecte et de tri afin de prévenir les défaillances d'entreprises et de préserver les capacités industrielles indispensables au fonctionnement de la filière. Ce soutien a ainsi plus que doublé en deux ans pour atteindre 268 euros par tonne triée en 2026. Parallèlement, le Gouvernement a engagé, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, une réforme structurelle de la filière REP TLC. Cette réforme vise à mieux prévenir la production de déchets textiles en responsabilisant davantage les metteurs sur le marché et à renforcer les capacités nationales de réemploi, de tri et de recyclage afin de développer une filière plus résiliente et moins dépendante des débouchés extérieurs. Le futur cahier des charges de la filière renforcera ainsi significativement les moyens consacrés au développement des capacités industrielles de tri, de surtri et de recyclage. Plus de 150 millions d'euros seront mobilisés sur une période de six ans afin de soutenir les investissements nécessaires à l'émergence d'infrastructures industrielles performantes, créatrices d'emplois et capables de traiter une part croissante des textiles usagés sur le territoire national. Le Gouvernement est particulièrement attaché au maintien de la place des structures de l'économie sociale et solidaire au sein de cette filière. Ces structures jouent un rôle essentiel, tant par leur contribution à la collecte, au réemploi et au tri des textiles que par les missions d'insertion et de cohésion territoriale qu'elles assurent. Le futur cahier des charges veillera ainsi à préserver leur modèle économique et à leur donner les moyens de poursuivre leurs missions dans des conditions pérennes, en accompagnant leur adaptation aux profondes évolutions que connaît aujourd'hui la filière textile.