Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions de dépôt et d'examen des candidatures aux élections des conseillers des Français de l'étranger de mai 2026
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Crise du monde agricole et moyens alloués à la mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
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Vente du Désespéré de Gustave Courbet et communication des documents administratifs liés à la vente
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Refus d'enregistrement de candidatures aux élections consulaires pour défaut d'inscription sur la liste électorale consulaire
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions d'accompagnement des agents concernés par la réforme des services des visas en Chine
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences des décisions budgétaires prises par l'AEFE pour les familles
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Application de la loi « Le Gac » sur les liaisons transmanche : contrôles, transparence et coordination franco-britannique
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
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Conséquences de la refondation de la filière REP PMCB pour les collectivités
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 161 jours
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Évolution des règles relatives à l'inscription sur les listes électorales
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Pérennité du financement des IRT/ITE dans le cadre de France 2030 après la promulgation de la loi de finances pour 2026
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Prise en charge financière des obsèques d'une personne seule non dépourvue de ressources
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Exonération de la taxe d'apprentissage aux associations
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre en France du mécanisme européen de compensation des coûts indirects carbone pour le secteur verrier
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
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Violences postélectorales après le second tour des élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Recrudescence des évasions dans les établissements pénitentiaires français
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Contrôle des micro-stations d'assainissement non collectif
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
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Clarification sur les obligations de sécurité dans les établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil suite au décret du 19 novembre 2025
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Améliorations à apporter au cadre réglementaire des contrats de rachat d'électricité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 91 jours
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Accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Rémunération excessive de projets d'énergie renouvelable soutenus par la puissance publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 63 jours
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Sécurisation de la RD 66
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Précarité sociale des salariés employés sous micro-contrats discontinus
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Développement du covoiturage en zones peu denses
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Crise du transport routier en PACA et l'urgence d'une réponse gouvernementale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
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Situation préoccupante du refus d'agrément de l'avenant 72 des aides à domicile
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Évolution du statut des agents d'exploitation de la sécurité des routes
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Mesures face au ski hors-piste lors d'alertes avalanche fortes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Dépistage maladies respiratoires
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Danger et interdiction des cabines de bronzage, mélanome
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Don du sang : relèvement de l'âge en matière du don du sang
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Suspension de la réforme des retraites
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Extension de la prime « Ségur/Laforcade »
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Position de la France à la suite de l'adoption d'une résolution
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Israël - torture en Palestine : la République ne peut plus se taire !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Abstention France : résolution ONU esclavage plus grave crime contre l'humanité
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Ouverture dérogatoire des pharmacies
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Expérimentation d'un nouveau formulaire de demande auprès des MDPH
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion des personnes en situation de handicap des études
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Carte d'identité : des électeurs empêchés de voter
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences concrètes de l'extension récente de la Charte sociale européenne
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 112 jours
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Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Moyens alloués à la MSA
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Accompagnement à domicile des patients atteints par la SLA
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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