Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 071 questions · les dernières publiées d'abord
-
Encadrement des acheteurs d'électricité et transparence du marché photovoltaïque
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
-
Effets de distorsion économique des prélèvements fiscaux sur le secteur industriel
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Hausse des prix des carburants
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Compétitivité du secteur verrier : coûts énergétiques et simplification des règles de métrologie
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en oeuvre anticipée de l'accord UE-Mercosur malgré l'opposition de la France
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 203 jours
-
Hausse des besoins dans le secteur des services à la personne d'ici à 2050
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
-
Publication du décret « Covid long »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Effectifs et moyens financiers pour l'accompagnement de la population des salariés agricoles, quelles perspectives ?
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 21 jours
-
Quels moyens pour l'accompagnement des crises agricoles ?
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
-
Développement des dispositifs numériques et de l'enseignement à distance au sein des instituts régionaux de formation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Application du droit irlandais du divorce et protection du conjoint vulnérable
Olivier Cadic UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Inquiétudes des entreprises verrières face au retard de transposition de la compensation des coûts indirects
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
-
Droit du travail, jours fériés et secteur des services aux animaux familiers
Anne Chain-Larché Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Droit du travail, jours fériés et secteur des services aux animaux familiers
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Abandon de plusieurs mesures du plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 77 jours
-
Surabondance de canaux de communication entre les parents d'élèves et les établissements scolaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
-
Cadre juridique applicable aux gardes particuliers
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Effectifs et moyens financiers pour l'accompagnement de la population des exploitants agricoles, quelles perspectives
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
-
Difficultés persistantes d'accès à la téléphonie mobile et fixe dans la commune de Cessy-les-Bois
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Accès à l'éducation en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
-
Accès au groupes scolaires aux réservations ferroviaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Encadrement juridique du métier de travel planner
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Crise économique sur la profession de taxi
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences de l'augmentation des prix des carburants pour les taxis
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation fiscale et sociale des sportifs de haut niveau vivant à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Prise en compte des troubles dys dans l'accessibilité des services numériques
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Revalorisation des aides à domicile : jusqu'à quand l'État se défaussera-t-il ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Réforme SAD mixte
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Aide à domicile en milieu rural et indemnités kilométriques
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Application de la PUMA
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Sécurité incendie
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Réglementation sur les dispositifs pyrotechniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Covid - pour une diversification vaccinale !
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Sensibilisation au don du sang dans le cadre de la Journée défense citoyenneté
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 91 jours
-
Retraites : reconnaissance des aidants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Allègement des charges de copropriété
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Revendications des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Reconnaissance du niveau de qualification des travailleurs sociaux
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Égalité de traitement des travailleurs sociaux au regard du Ségur de la santé
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Décision de l'ANSES - retrait produits créosote
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
École inclusive et reconnaissance des AESH
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
-
Cumul de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) et de la pension de retraite
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Mobilité des agents du ministère des finances originaires des outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers originaires du Pacifique
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Affectation des fonctionnaires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
-
Modalités de transposition directive européenne NIS2
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 119 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)