Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écritesQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
30 172 questions · les dernières publiées d'abord
-
Responsabilité des maires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Avenir de l'enseignement agricole
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Réforme de la dotation globale de fonctionnement et conclusions du rapport "Décentralisation : le temps de la confiance"
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Régime fiscal des activités d'agrotourisme exercées par les exploitants agricoles
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Malnutrition croissante et insécurité alimentaire en France
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
-
Retour préoccupant des maladies infantiles liées à des carences nutritionnelles
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 560 jours
-
Gaspillage de flacons d'amoxicilline en Mayenne et mesures de contrôle de la production
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Modalités de validation de leurs trimestres de non-titulaires pour le départ à la retraite
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Nouvelles dispositions relatives aux maisons d'hôtes
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 98 jours
-
Vingt ans de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
-
Concours des sapeurs pompiers et affectation
Vivette Lopez Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Nécessité de contrôle plus strict de la qualité de l'eau potable en France en raison de la présence d'acide trifluoroacétique
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 133 jours
-
Gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux Takata en France
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Obligation de rembourser le coût lauréat par certaines collectivités et établissements publics refusant de s'exécuter
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
-
Fonctionnaires inaptes définitivement aux fonctions de leur grade
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 105 jours
-
Procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité et la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Révision du barème de l'aide à MaPrimeRénov' concernant le chauffage bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Dangers liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote et ses impacts sur la sécurité et la santé publiques
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 574 jours
-
Financement des missions locales
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
-
Tuberculose bovine et indemnisation du préjudice moral subi par les éleveurs
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
-
Distribution du gaz de pétrole liquéfié dans les territoires ruraux
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
-
Plateforme Adage et gel des financements
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
-
Vide juridique lié aux points non-permanents de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Suspension du service civique
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 42 jours
-
Prolongation de l'utilisation de la dotation pour la stérilisation des chats prévue par la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Michel Bonnus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 217 jours
-
Micro-crèches privées
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Suppression d'une soixantaine de postes d'éducateurs dans le département du Nord
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 511 jours
-
Pass culture collectif
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 273 jours
-
Difficulté des entreprises suite à la mise en place du dispositif européen CSRD
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Difficultés rencontrées par des associations françaises de soutien au peuple palestinien pour effectuer des virements bancaires à destination des territoires palestiniens
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Gestion des logements de fonction des gendarmes
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Lutte contre la fraude à la carte vitale
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 119 jours
-
Langue d'usage dans le Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Sensibilité des données d'EDF hébergées par Amazon Web Services
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Conservation sur le territoire français des données d'EDF confiées à Amazon
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Usage de messageries instantanées par les membres du Gouvernement et protection des données
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Impact de la suspension de la garantie individuelle de pouvoir d'achat sur le métier de secrétaire de mairie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 98 jours
-
Litige à propos de la passerelle Eiffel à Beautiran
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 210 jours
-
Nuit bleue en Corse
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Visages dissimulés lors des manifestations et doctrine du maintien de l'ordre
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Impact du décret n° 2024-1074 sur la sécurité des cyclistes
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficultés liées à la pratique de la motoneige
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Arrêt des versements d'indemnités aux maîtres de stage de protection maternelle et infantile
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Financement du baluchonnage et délai escompté pour la publication des décrets d'application
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Financement du Segur pour les entreprises adaptées
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
-
Alerte sur les difficultés à venir des structures privées de la petite enfance et impact des réformes en cours
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 35 jours
-
Demande de retrait du décret relatif aux cotisations vieillesse des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 112 jours
-
Cartographie du réseau d'éducation prioritaire
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
-
Accès des maires aux personnes fichées S
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Protection des libertés académiques de l'université de Côte d'Azur face aux tentatives d'ingérence du Gouvernement turc
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)