Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Révision du décret n° 2006-1100 relatif aux gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Tempête Kirk : il faut reconnaître l'état de catastrophe naturelle
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux crues
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Soutien à la filière bois-énergie
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Refus de l'augmentation du loyer pour les locataires de Maisons et Cités
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 252 jours
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Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Rappel de véhicules en raison d'airbags défectueux
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Problèmes liés au moteur Puretech 1.2 et protection des droits de consommateurs
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 434 jours
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Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 224 jours
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Campagne de rappel - Airbags Takata
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 273 jours
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Diminution du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Accès à France Télévisions à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Situation des services du contrôle médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Remboursement du matériel paramédical d'occasion et d'aide à l'autonomie
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Prise en charge des soins pour les enfants atteints de microtie atrésie
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Fonds Marianne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Financement d'associations en lien avec les Frères musulmans
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Réglementation applicable au port d'un couteau de poche
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Montants alloués aux quartiers prioritaires de la politique de ville
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 168 jours
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Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricoles
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Crise du cognac
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Caution douanière pour les exportations de cognac
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 455 jours
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Transition hors-cage des élevages avicoles
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des agriculteurs après les dernières moissons
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Sanctuarisation du dispositif TO-DE
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Réduction de la collecte de lait en France
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Protection des troupeaux face aux attaques des loups
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Recours à des sociétés d'audit par le ministère de la justice
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
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Déficit d'attractivité du métier d'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 616 jours
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Occupation illégale de terrains par les gens du voyage
Catherine Belrhiti Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Avenir du HVO100 dans la décarbonation du transport lourd
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
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Sécurité des écoliers à proximité de l'école
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Valorisation des produits lainiers sous forme de pellets de laine
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 147 jours
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Évaluation de l'efficacité des systèmes de brouillages dans les établissements pénitentiaires
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 238 jours
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Points de vente des nouveaux produits à base de nicotine
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 329 jours
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Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 728 jours
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Hébergement d'urgence
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
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