Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Ayants droit d'une concession funéraire, partenaire de PACS et concubin
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 420 jours
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Application du programme des « sites clés en main France 2030 »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 182 jours
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Autorisation de stationnement d'un taxi et redevance d'occupation
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 357 jours
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Adoption simple d'un majeur et mise à jour du livret de famille
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Diffuser la culture d'accompagnement au sein de l'administration
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 497 jours
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Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Recevabilité des recours en matière d'implantations d'activités économiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 238 jours
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Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 630 jours
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Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité pour l'accompagnement des agriculteurs
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 441 jours
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Pupille de la nation
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 77 jours
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Publication des procès verbaux des conseils consulaires
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Règlementation applicable aux livreurs indépendants
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
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Requalification de la route nationale 6 dans le Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Situation des personnes étrangères mariées contre leur gré sur le sol français
Éric Kerrouche SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des populations Kurdes de Syrie et action de la France
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Problématique de la présence de calcaire dans l'eau domestique et ses conséquences sur les installations des logements neufs
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 378 jours
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Suppression de la leçon de 24 heures du concours de droit privé
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 56 jours
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Régime de retraite des athlètes de haut niveau
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Alerte sur l'état des ponts communaux et départementaux
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Considération et de la protection sociale des auto-entrepreneurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 105 jours
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Héritage des JOP Paris 2024 et fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 308 jours
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Abandon des sportifs de haut niveau : votons ma proposition de loi
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Pénurie de places à l'épreuve pratique du permis de conduire
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Forfait post-stationnement (FPS)
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Transformation et diversification des SDIS dans les déserts médicaux
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Reconnaissance de la spécificité du statut des sapeurs-pompiers volontaires
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Crédit d'heure pour les sapeurs pompiers bénévoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Contribution des sapeurs-pompiers volontaires aux discussions nationales
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Les librairies indépendantes en danger
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Validation de trimestres pour la retraite au titre des stages réalisés en MFR
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
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Trimestres de retraite pour les travailleurs d'utilité collective (TUC)
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
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Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
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Maisons de santé pluridisciplinaires - maintien financement poste coordinateur
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
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La Réforme du 3ème cycle des études pharmaceutiques
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Financement des centres de santé communautaires
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Décrets d'application de la loi « Rist » pour l'accès direct aux soins
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 490 jours
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Statut des correspondants locaux de presse
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Alerte sur la nappe phréatiques près du site incendié de HLF8 à Grand Couronne
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Gaspillage de médicaments
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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À quand une vraie loi pour les AESH ?
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Remboursement du vaccin contre le chikungunya
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Conséquences des taxes douanières sur les marchandises dans les outre-mer
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 91 jours
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Nuisances aériennes
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Concurrence déloyale sur les cercueils hermétiques
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Nouvelle baisse inacceptable des aides au chauffage au bois domestique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 483 jours
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Dysfonctionnements MaPrimeRenov'
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 112 jours
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