Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Communication des montants des dotations de l'État aux collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Non-comptabilisation de six heures supplémentaires réalisées par les secrétaires de mairie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 560 jours
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Sous-financement des travaux de nouvelles infrastructures en eau potable entrepris par les syndicats d'eau
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 140 jours
-
Non-respect de la réglementation en matière de frais bancaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 14 jours
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Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
-
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 616 jours
-
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
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Diminution des prestations des organismes de prévoyance à la suite de la revalorisation des pensions d'invalidité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 336 jours
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Modalités de publication des données budgétaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Travaux sans autorisation d'urbanisme
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 133 jours
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Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Fraude de la régie autonome des transports parisiens au contrôle technique de ses bus
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
-
Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
-
Présence de métaux et de substances phytosanitaires dans les tampons hygiéniques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Sabotages ferroviaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
-
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
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Versement de subventions d'urgence pour Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Guichet unique électronique des formalités des entreprises
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Carte scolaire dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 140 jours
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Protéger les emplois et les savoir-faire de la Fonderie de Bretagne
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
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Recyclage des pneus usagés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
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Prise en compte des périodes de travaux d'utilité collective et de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les départs anticipés à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 140 jours
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Diminution du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 511 jours
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Croix de Guerre
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 49 jours
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Plan « Famille » du ministère des armées
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 70 jours
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Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
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Recrudescence des actes antisémites dans l'espace public
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 525 jours
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Manque d'attractivité croissant des métiers du social
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
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Expériences de gain de fonction, sûreté biologique des laboratoires P3 et P4 et recherche duale
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en compte de l'expérience professionnelle acquise à Monaco
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 77 jours
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Amélioration de la prévention des inondations et renforcement de la protection des populations
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Soutien aux pêcheurs du bassin de l'Adour face à l'interdiction de la pêche au saumon
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
-
Impacts économiques et sociaux de la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 77 jours
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Cantonnement et droit successoral
Éric Dumoulin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
-
Contribution des locataires aux rénovations thermiques de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Devenir de l'entreprise Arc France
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 504 jours
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Conséquences sécuritaires et sanitaires du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Fiscalité du biofioul F30
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
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Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 595 jours
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Vidéosurveillance de sites de dépôts sauvages d'ordures en tout genre
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Écart de chiffres du recensement de population
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
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Maintien du maillage bancaire dans les territoires ruraux
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Engagements pris par le précédent Gouvernement en matière de réformes du zéro artificialisation nette et du transfert des compétences eau et assainissement
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 175 jours
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Éligibilité des apprentis à l'aide au financement du permis B
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Régime de retraite additionnelle de la fonction publique
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 63 jours
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