Versement de subventions d'urgence pour Mayotte

M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur concernant le mouvement de solidarité engagé par les collectivités envers la tragédie vécue par les habitants de Mayotte depuis le passage du cyclone Cydo de décembre 2024.
La situation à Mayotte, confrontée à des défis socio-économiques et environnementaux croissants incite les collectivités locales en partenariat avec l'association des maires de France à vouloir apporter rapidement leur soutien sous forme de subventions. Cependant, ces versements sont freinés par des contraintes administratives, notamment l'absence ou le délai de délibération des assemblées délibérantes. Dans ce contexte, plusieurs collectivités expriment le besoin d'un cadre juridique simplifié permettant de répondre aux situations d'urgence tout en respectant les principes de transparence et de l'égalité.
Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de faciliter le versement des subventions d'urgence à Mayotte par les collectivités locales, en particulier dans les cas ou une délibération immédiate s'avère impossible.

Le Gouvernement tient à rappeler sa solidarité envers les Mahorais et a mis en oeuvre des moyens considérables à destination de la population de Mayotte. Compte tenu de ce contexte, le Gouvernement a déposé le projet de loi d'urgence pour Mayotte, adopté par le Parlement le 13 février 2025, puis promulgué le 25 février 2025. L'article 15 de ce texte prévoit que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans un certain laps de temps, verser des subventions à toute association s'engageant à utiliser ces fonds pour financer les secours d'urgence au profit des victimes du cyclone Chido. Par ailleurs, il permet aux collectivités territoriales et à leurs groupements de pouvoir octroyer des financements à l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte qui aura en charge de coordonner les travaux de reconstruction de Mayotte et de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement. Le Gouvernement a donc bien pris en compte le souci de faciliter le versement de subventions à Mayotte par les collectivités locales.