Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 280 jours
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Baisse de l'offre de la desserte TGV dans les gares du département de la Vienne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Situation du secteur 3 chez les médecins en général et en particulier à Compans en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des taxis
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de gynécologues médicaux en France
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la non-reconduction des conventions « adultes-relais » pour l'action des centres sociaux de nos territoires
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 119 jours
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Promulgation du texte relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 147 jours
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Adaptation de la réglementation sur le cumul d'activités pour les agents publics
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 315 jours
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Liberté de la presse et sécurité des journalistes
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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TikTok tue
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Demande de clarification sur l'inclusion du vapotage dans les dispositions du décret du 27 juin 2025 relatif aux espaces sans tabac
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Patientes victimes d'effets indésirables comme suite à la prise de progestatifs de synthèse
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
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Réserve prudentielle des crédits alloués aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 301 jours
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Situation de la Mission laïque française
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Inquiétudes des enseignants concernant l'absence de mention de l'agrégation langues de France sur le site ministériel Devenir enseignant
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 98 jours
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Effets du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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Difficultés des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Indemnisation des patients victimes de progestatifs de synthèse
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences de la réduction progressive du plafond des remises commerciales applicables aux médicaments génériques sur les pharmacies de proximité
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Campagne de prévention des cancers de la peau
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Réformer la fiscalité des résidences secondaires et des logements vacants afin de redonner aux communes la pleine maîtrise de leur politique fiscale
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Commissions mixtes de sécurité sociale
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Crise de la filière de production de la tomate cerise française
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 294 jours
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Bonification retraite et stabilité du régime de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Droits des travailleurs saisonniers
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 154 jours
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Fraude dans les transports en commun - stratégie nationale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Contrôles contre la fraude dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Commande du matériel roulant nécessaire à la relance du train de nuit
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Convention fiscale Qatar
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Suivi des titulaires de carte professionnelle en activité physique adaptée
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences de la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir du dispositif fiscal applicable aux services à la personne (SAP)
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Utilisation récréative du protoxyde d'azote au volant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Rodéos urbains : protéger les citoyens et soutenir les forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Recrudescence des cambriolages dans le Pays-Haut
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Reconnaissance méritée des sapeurs-pompiers volontaires
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Incertitudes juridiques concernant les obligations de débroussaillage
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Délinquance dans les transports - Mesures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
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Santé des femmes mise en danger par les déserts de gynécologues médicaux
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Publication de l'arrêté sur le remboursement de la vaccination HPV jusqu'à 26ans
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plan national pluriannuel pour le développement de la médecine nucléaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Désertification médicale dans les Bouches-du-Rhône
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Rétablissement du droit des fonctionnaires retraités aux chèques-vacances
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Augmentation préoccupante des actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Evacuation et accueil des bénéficiaires palestiniens du programme PAUSE
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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