Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Quelles mesures contre les risques des centres d'enfouissement des déchets ?
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Problématiques rencontrées à la suite de l'élargissement de la REP
- Publiée
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- · 371 jours
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Dysfonctionnements persistants de la filière REP Bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Crise du financement de la filière textile
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Réduction des crédits alloués du pass Culture et devenir du dispositif
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 126 jours
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Nombre de mis en cause sous mesure d'éloignement en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intérêt de la généalogie génétique dans le cadre de recherches criminelles
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Intervention d'une association syndicale sur un cours d'eau
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Carence et contrôle nécessaire des dispositifs de médiation des auto-entreprises
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Régulation du métier de tatoueur
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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État des digues de protection contre les inondations en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Encadrement des cautions et empreintes bancaires
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Discriminations financières subies par les élus en raison du statut de PPE
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Conséquences du fichage bancaire pour les particuliers en situation de fragilité
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Statut des personnes vulnérables / conditions de rupture des contrats LOA et LLD
- Publiée
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Report du remboursement des protections périodiques réutilisables
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Remboursement des protections périodiques réutilisables
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Remboursement des protections menstruelles pour les jeunes et plus précaires
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Réforme tarifaire du transport sanitaire pour les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des soins ostéopathiques
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge de l'ostéopathie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Fin des remboursements pour les enfants suivis en centre médico-psychologique
- Publiée
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Abandon de la mesure de gratuité des protections menstruelles réutilisables
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Suppression des PEC protection animale
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Renforcement du financement des associations
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Baisse des crédits consacrés à l'aide alimentaire
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Pêche et conchyliculture dans le Bassin d'Arcachon
Edwige Diaz RN
- Publiée
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Classement en danger sanitaire de 1re catégorie pour le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Blocage administratif ouverture 1er sanctuaire grands félins
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Abandon des chiens de race malinois
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Indemnisations des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Absence de dispositif national clair dédié aux hommes victimes de violences
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Situation des producteurs de tomates cerises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Importations d'œufs ukrainiens en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Filière viticole
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Crise viticole en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Crise des producteurs de tomates cerises françaises
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien aux artisans des métiers de service et de fabrication face au poids des charges et à la concurrence déloyale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 175 jours
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Accès aux médicaments génériques
Alain Milon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Réforme du système d'immatriculation des véhicules
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Rémunération forfaitaire des médecins
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Fin de l'accompagnement des communes aux déclarations sur le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés persistantes d'accès à la scolarisation des enfants en situation de handicap intellectuel
Maryse Carrère RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
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Perspectives budgétaires du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Echange de données salariales dans le cadre de l'avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Champ d'application du décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et d'indemnisation des droits à congé annuel dans la fonction publique
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 147 jours
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