Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression de la carte de commerçant non sédentaire
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression de la carte de commerçant ambulant
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Concurrence déloyale envers les artisans
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions d'examen d'une délibération sur la création d'une commission spéciale
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Explosion du nombre de ménages en situation de surendettement
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Remboursement des médicaments contre la migraine chronique
- Publiée
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Projet de décret sur le déremboursement partiel des cures thermales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Fin des remboursements des consultations en ostéopathie par les mutuelles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Exclusion des soins ostéopathies de la prise en charge des mutuelles
- Publiée
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Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
- Publiée
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Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements
- Publiée
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Avenir de la radiologie libérale
- Publiée
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Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Interdiction des pièges à colle utilisés pour lutter contre les rongeurs.
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Interdiction de la reproduction des animaux sauvages dans les cirques
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Explosion des violences intrafamiliales et insuffisance des moyens de protection
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dispositif amiable d'indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Présence d'hexane dans l'alimentation humaine et animale
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Soutien urgent à l'agriculture biologique et mobilisation des fonds disponibles
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Alerte sur l'avenir de la viticulture bio après le retrait des cuivres
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Rendez-vous en préfecture : délais d'attente et revente de créneaux
Aurélie Trouvé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Contribution complémentaire temporaire à la cotisation sur la valeur ajoutée
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique
- Réponse
- · 168 jours
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Entretien et préservation des sentiers de randonnée et des chemins ruraux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des victimes de progestatifs de synthèse
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Délai pour l'examen du permis de conduire
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés rencontrées par les communes dans l'application de la réglementation relative aux emplacements de stationnement à proximité des passages piétons
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 42 jours
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Atteinte portée à la défense des agents des fonctions publiques d'État et hospitalière et aux droits syndicaux par les nouvelles modalités de traitement de leurs dossiers médicaux
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 280 jours
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Obligation de mention au diagnostic de performance énergétique de la consommation réelle
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 140 jours
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Financement des projets d'investissement des petites communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
- Réponse
- · 350 jours
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Conditions de signature des actes notariés par délégation dans les collectivités territoriales
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Avenir du dispositif pass sport
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 56 jours
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Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Mise en oeuvre de la loi sur la profession d'infirmier
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 210 jours
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Freins à la relance des trains de nuit
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 105 jours
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Délais et difficultés d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 et son décret d'application du 16 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
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Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
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Représentation des particuliers employeurs dans les Conseils de prud'hommes
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Aggravation de la situation des élèves frontaliers scolarisés à Genève et nécessité d'une action diplomatique urgente
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 280 jours
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Publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Spécialité infirmière de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur prévue par la loi du 27 juin 2025
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 266 jours
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Projet de décret visant à réduire de 100 % à 65 % le taux de remboursement des cures thermales pour les patients atteints d'affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
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Ouverture d'un chapiteau et attestation de bon montage
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Débit de boissons et salles de sport avec accès privé
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Résidences mobiles de loisirs et habitation principale
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)