Nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

Mme Kristina Pluchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'avenir du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) et sur l'absence persistante du décret d'application prévu par la réforme des retraites de 2023 concernant les sapeurs-pompiers volontaires.
En effet, la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a instauré, pour ces derniers, un dispositif de bonification de trimestres : trois trimestres après dix années d'engagement, puis un trimestre supplémentaire tous les cinq ans. Ce mécanisme, complémentaire de la NPFR, a été conçu pour mieux reconnaître leur investissement et favoriser leur fidélisation, essentielle à la solidité de notre système de protection civile.
Or, malgré les annonces gouvernementales, le décret d'application se fait toujours attendre, empêchant les volontaires de bénéficier de cette mesure. Ce retard, perçu comme une injustice, invalide de fait la volonté du législateur et accentue le malaise dans un contexte où le volontariat peine déjà à recruter de nouvelles vocations.
Les récents incendies estivaux montrent combien les sapeurs-pompiers volontaires sont un maillon déterminant de la gestion des crises, qu'elles soient climatiques ou sanitaires. Leur engagement exemplaire doit être pleinement reconnu afin de consolider et de faire perdurer notre modèle de protection civile aujourd'hui confronté à des défis inédits liés à la multiplication des phénomènes extrêmes.
Elle demande donc au Gouvernement de préciser dans quels délais sera publié le décret attendu et de confirmer la pérennisation de la NPFR, conditions indispensables pour valoriser et sécuriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

Le Gouvernement est pleinement attaché au modèle français de sécurité civile fondé, entre autres, sur la complémentarité des statuts de sapeur-pompier professionnel, militaire, volontaire ou de bénévole et qui a, une nouvelle fois, démontré sa résilience et sa solidité durant la saison estivale écoulée. S'agissant de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance, le Gouvernement ne porte aucun projet de réforme de cette prestation, encore moins de suppression. Cependant, l'augmentation des ressources nécessaires à son financement constitue un point de vigilance pour les services d'incendie et de secours ainsi que pour l'État, financeurs de cette prestation, et il est essentiel de sécuriser le financement de cette prestation pour qu'elle reste un pilier de l'attractivité et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires. Des travaux vont être menés en ce sens.