Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national

Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la hausse préoccupante des falsifications d'ordonnances.

Elle relève tout particulièrement que Paris et sa région sont fortement exposées à ce phénomène, du fait de la densité de population, du nombre élevé de prescripteurs et de la concentration d'officines, ce qui en fait un territoire particulièrement vulnérable aux fraudes.

Elle note que les données récemment publiées par l'Ordre des médecins font apparaître un triplement de ces incidents en 2023 par rapport à l'année précédente, avec des documents volés ou fabriqués de toutes pièces pour obtenir indûment des traitements, parfois coûteux ou à potentiel addictif.

Elle précise que ces pratiques engendrent non seulement des risques pour la santé publique, mais également des coûts importants pour l'assurance maladie, estimés à plusieurs millions d'euros.

Si la capitale est directement concernée, ce problème touche également l'ensemble du territoire national, malgré certaines mesures de sécurisation mises en place par les professionnels de santé et les pharmaciens. Les fraudeurs continuent en effet d'exploiter les failles existantes, y compris en utilisant les outils numériques et les plateformes en ligne.

Elle souhaite par conséquent lui demander quelles actions le Gouvernement entend engager afin de renforcer l'arsenal de prévention et de lutte contre les falsifications d'ordonnances. Il s'agit notamment d'améliorer la sécurisation des documents médicaux grâce à des dispositifs numériques inviolables, de mettre en place des outils de traçabilité permettant de détecter en temps réel les anomalies, et de renforcer la coopération entre les médecins, les pharmaciens, les organismes d'assurance maladie et les services de police.

Elle souligne que la protection des praticiens contre l'usurpation de leur identité professionnelle est une condition essentielle à l'exercice serein de leur mission de soins, tout comme la garantie de l'intégrité du circuit de prescription constitue un enjeu majeur pour la sécurité des patients et pour la soutenabilité financière de notre système de santé.