Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Coût pour les finances publiques du nouveau siège de l'AFD
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Encadrement des reprises en redressement et liquidation judiciaire
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences de la facturation électronique sur les TPE et petits exploitants
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Collège Debussy : une nouvelle suppression malgré les efforts déjà consentis
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Statut AVS
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des AVS dans l'enseignement agricole privé
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Non-application du statut AESH dans l'enseignement agricole privé
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Développement de l'agrivoltaïsme en France
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Conséquences du changement des heures creuses
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Conséquences de la hausse du prix du carburant pour les associations caritatives
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Avenir de la cogénération issue de la méthanisation
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale
Blandine Brocard Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Crise laitière
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Reconnaissance des aidants familiaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences de l'application de l'article L. 132-3 du CASF
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 56 jours
-
Projet de construction d'un incinérateur de déchets sur le site de Labeuvrière
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Baisse brutale de financements pour le Studio Théâtre de Stains
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Anomalies cadastrales et fiscales affectant les communes nouvelles
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Contrat d'objectifs et de moyens 2026-2030 de l'Office national des forêts
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Concentration économique dans le secteur du spectacle vivant
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
-
Transfert des mammifères marins
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation de la filière apicole et les modalités d'intervention du FMSE
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutenabilité financière et transparence dispositif d'indemnisation des victimes
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
-
Plan de contrôle des produits issus du chanvre
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Revenus agricoles : mieux évaluer la réalité économique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Financement du fonds VIVEA et soutien à la formation des agriculteurs
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Encadrement des pratiques commerciales associant des jouets aux menus destinés aux enfants dans la restauration rapide
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation des assistants de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Nouvelles modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
-
Programme Leader et soutien aux territoires ruraux
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Impact des fermetures de classes pour la rentrée 2026 dans les Bouches-du-Rhône
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
-
Application des règles déontologiques aux agents de la DGFiP exerçant un mandat d'élu local
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 154 jours
-
Suppression du droit de timbre pour ester en justice
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Refonte de l'arrêté tarifaire dit « S21 » relatif aux petites installations photovoltaïques
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Financement des opérations de dragage
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Confusion entre demande d'interversion des prénoms au profit du prénom d'usage et requête en changement de prénom
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Précarité des auxiliaires de vie sociale dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Mise en place d'une couverture universelle pour les frais d'obsèques
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Insuffisance des moyens mis à disposition des collectivités pour le recul du trait de côte et fond d'érosion cotière
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)