Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Urgence sur la situation des ponts dans les communes rurales françaises
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Transfert d'activité à Fnac-Darty
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
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Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 56 jours
-
Taxation des produits alimentaires locaux et proposition de réduction de la TVA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
-
Dissolution des groupes de supporters
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Évolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières années
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Rodéos urbains dans le Valenciennois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Santé mentale des jeunes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Traitement des biens vacants et sans maître
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Établissement des certificats de vie des retraités au Maroc
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 371 jours
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Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
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Interdiction des Frères Musulmans
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Demandes d'asile des Syriens en France
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Renouvellement général des conseillers prud'hommes
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Délais de paiement des prestations des traducteurs et interprètes
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Exclusion de la prime Ségur pour certaines professions des ESSMS
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Donner des moyens aux professionnels de l'enfance et de l'éducation
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
-
Pénibilité du métier d'infirmière libérale
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés persistantes de constat de décès
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Attractivité du métier de manipulateur en électroradiologie médicale (MEM)
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Accès aux écoles d'infirmiers
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lacunes de l'action publique sur la problématique de l'amiante dans les écoles
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Statut des correspondants locaux de presse
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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L'État doit dire STOP à la casse du service public postal !
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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L'association Club Var Mer en danger
Bryan Masson RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Alerte sur la pollution de l'air et de l'eau en Île-de-France
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Abandon progressif de la mission de protection de l'enfance par l'État
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Responsabilités de la France au regard du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 308 jours
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Obligations internationales et autodétermination de la Palestine
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 308 jours
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Groenland
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Pour encadrer les AFD, il faut des données !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Police nationale - sécurité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 511 jours
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Prise en charge des patients atteints du syndrome de Smith-Magenis
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
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Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance tardive de la qualité de travailleur handicapé et rétroactivité
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 77 jours
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Publication de l'arrêté listant les dispositifs médicaux remis en état d'usage
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 28 jours
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Conditions de travail des AESH
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
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Simplification des démarches d'assurance et de prêt pour les retraités
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Réflexion pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Difficultés des seniors en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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