Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés d'accès aux titres et cartes de séjour
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Situation du centre hospitalier de proximité Saint Lazare de Tende (06)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 350 jours
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Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsouris
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Accès aux urgences dans le Gers et pénurie de médecins
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Transposition et pleine application en France de la directive européenne CSRD
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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EPTA France augmente ses bénéfices mais licencie des salariés
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 77 jours
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Coût des changements réglementaires successifs pour les entreprises françaises
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Situation de la Sorbonne
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Entrisme pro-palestinien et islamiste à l'Université Lyon 2
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Augmentation de la capacité d'accueil des facultés de médecine
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Situation préoccupante du campus de Coulommiers
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Manque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Difficulté de CDIsation des assistants d'éducation
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Absence prolongée des professeurs
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Précarisation conventionnelle des assistants d'éducation (AED)
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Généralisation de l'éducation financière à l'école
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Fermeture de classes maternelles et primaires dans l'académie de Paris
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Évolution du statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Obstacles administratifs freinant l'installation de panneaux photovoltaïques
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Manque de transparence sur les prix de l'électricité
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Hausse du coût de l'électricité face au développement des énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 448 jours
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Délais de versement de l'aide MaPrimeRénov'
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de l'annulation des « protocoles reconnus » sur le bruit éolien
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Transition vers un élevage hors-cage en France
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Soutenir la filière porcine
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Économie sociale et solidaire, un outil de développement : combien pour 2025 ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Service public de l'assainissement non collectif
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Aménagement des bassins versants pour prévenir des crues
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 399 jours
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Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Rôle de l'État dans la sécurisation d'Atos
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 210 jours
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Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire
Thomas Lam HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Contrôle technique des deux roues : c'est NON !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 287 jours
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Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Démarchage intempestif
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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1er mai et boulangeries
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétique
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Double éco-contribution
- Publiée
- Réponse
- · 504 jours
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Définition juridique des soins esthétiques
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 378 jours
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Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
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