Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
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Manquements des MDPH
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 518 jours
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Rapport du Gouvernement sur l'avancement de la réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Objectif de réduction de la pauvreté
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Ambition du Gouvernement en matière de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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État du fonds de l'EBAF à Gaza
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
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Accès des députés aux informations locales en matière de sécurité publique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Urgence de la mise en place d'un dispositif gratuit de prise en charge psy
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Pouvoi de l'État contre les victimes du chlordécone devant la Cour de Cassation
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Place des auteurs ultramarins dans l'enseignement scolaire
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Persistance de la crise de l'eau en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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Nécessité d'implanter une maison des aînés et des aidants en Guadeloupe
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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La décision de ne pas renouveler le financement du planning familial
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
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Absence de conservatoires classés dans plusieurs territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Réglementation nationale applicable aux drones
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés liées à la réglementation sur les drones
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Délais de traitement des demandes de nationalité française
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Situation de la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Manque de gynécologues médicaux
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Accès au soin en gynécologie médicale pour les femmes
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Circulaire relative aux achats publics dans le secteur de la propreté
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Reconnaissance de la papillomatose respiratoire récurrente
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des enfants atteints du syndrome CASK
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Meilleure prise en compte du cancer de la prostate
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Situation de MaPrimeRénov' et difficultés de versement des paiements
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Publication de l'arrêté relatif aux montants unitaires mensuels de la RLS
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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MaPrimeRénov'
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Situation préoccupante des personnes âgées sans domicile fixe
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 245 jours
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Partage des allocations d'aide au logement en cas de garde alternée d'un enfant
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Ingérence de l'Union européenne dans les politiques nationales du logement
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Frais de levée d'hypothèque lors du remboursement anticipé d'un prêt immobilier
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Situation préoccupante des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Indisponibilité des outils de réduction des risques en prison
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Gaspillage alimentaire constaté dans les établissements pénitentiaires français
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Dispositifs prévus pour les femmes enceintes et jeunes mères dans les prisons
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Accès des agents pénitentiaires aux infrastructures sportives des prisons
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Nécessité impérieuse de procéder à la fermeture de l'IESH
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
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Retard de paiement - experts judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Inégalités persistantes en matière d'accès au droit en France
Marc Pena SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 322 jours
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Conditions d'exercice des SPIP
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 336 jours
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Budget colossal pour la création d'un centre éducatif fermé à Verderonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 462 jours
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Santé mentale des jeunes : quelles actions pour répondre à l'urgence ?
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Politiques en faveur de l'activité physique des jeunes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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