Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Représentativité CNAIB-SPA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
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Reconnaissance du bénévolat sportif et trimestres de retraite
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Pratique sportive des seniors et prévention de la dépendance
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Persistance des actes à caractère raciste dans le milieu du football
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Limitation à trois mandats des présidents de ligues régionales sportives
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Décrochage sportif des adolescents et sport scolaire
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 91 jours
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Difficultés rencontrées par les services d'aide et d'accompagnement à domicile
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
CTI et agents territoriaux de portage de repas
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Accès aux psychiatres pour les étudiants
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Rétroactivité de la réforme du calcul des retraites des non-salariés agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du secteur de la protection juridique des majeurs
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Professionnels de santé réfugiés
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Soutien de la France au peuple albanais
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Situation sanitaire au République démocratique du Congo
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Devoir de mémoire sur le coup d'État du 11 septembre 1973 au Chili
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Dégradation préoccupante de la situation démocratique en Turquie
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés d'accès au logement des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 119 jours
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Coût du transport des personnes à mobilité réduite travaillant dans les ESAT
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions d'accueil et d'accompagnement des élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Accompagnement des élèves en situation de handicap
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Renforcement et adaptation du POSEI
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Accompagner les projets muséographiques des lieux marqués par la colonisation
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 28 jours
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Multiplication des fuites de données
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Statut juridique de la MSA
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
-
Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droit
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fonctionnement des CPCA
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Rendement de la CDHR pour 2025
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Suppressions d'emplois des agents scientifiques de l'État
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Situation des AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Revalorisation du métier d'AESH
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Régularité du séjour après expiration de la carte de séjour
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Généralisation de la facturation électronique face au risque de cyberattaques
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique pour les micro-entreprises à activité réduite
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Facturation électronique
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Régime indemnitaire du supérieur RIPEC
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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