Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 064 questions correspondent à ces filtres : 30 064 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 893sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 893 questions · les dernières publiées d'abord
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Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Conciliation entre mandat d'élu local et exercice d'une activité professionnelle de santé
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance de la profession de masseur-kinésithérapeute
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés économiques des chauffeurs de taxis
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Utilisation du dioxyde de titane
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Catégorisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Lutte contre la fraude aux prestations sociales
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rééquilibrer les conditions de cotisations sociales, les garanties de revenu et l'aide à l'installation entre les médecins libéraux et la médecine salariée
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation critique des hôpitaux universitaires de Strasbourg
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Mesures de soutien en faveur des pharmacies d'officine
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sommités fleuries dans l'expérimentation du cannabis médical
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rebâtir une stratégie nationale pour fortifier les soins de premiers recours
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protéger les entreprises françaises de l'importation massive de prothèses dentaires.
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Expulsions de personnes protégées par le droit international
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Don de sang des personnes guéries de la syphilis
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation de la psychiatrie pour les jeunes adultes
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme du concours de l'internat de médecine
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stations de ski face au changement climatique
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection des enfants intersexes de mutilations génitales
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge d'une partie de la rémunération maintenue des fonctionnaires vulnérables par la caisse primaire d'assurance maladie
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Soutien des aérodromes en investissement pour les collectivités territoriales
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Balisage lumineux des parcs éoliens
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Recensement des enfants non scolarisés par les maires
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Réforme du congé parental
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la santé et de l'accès aux soins
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Prise en charge des aidants dans le cadre d'une cure thermale
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Grève des laboratoires d'analyses médicales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des moulins à eau en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
- Publiée
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Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)