Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Développement de la médecine de précision
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Faiblesses du système de protection sociale français
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Encadrement du dépassement aux abords des intersections sur les routes départementales
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Refus de prise en charge individuelle dérogatoire du traitement VOCABRIA en prophylaxie pré-exposition (PrEP) injectable
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Indemnité d'éviction dans le secteur conchylicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Mauvaise gestion des rappels des modèles équipés d'airbags défectueux Takata
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Pour une application effective de l'article 28 de la loi « Egalim »
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Espérance de vie et inégalités de santé dans le bassin minier
- Publiée
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Revalorisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
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Désertification médicale Bruay-sur-l'Escaut
- Publiée
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Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
- Publiée
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Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme de la délivrance des fauteuils roulants
- Publiée
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Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Cumul indemnités journalières et pension d'invalidité pour les indépendants
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Fermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais
- Publiée
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Mise en oeuvre du "décret tertiaire"
- Publiée
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Situation de l'emploi à Anzin
- Publiée
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Naufrage de la fabrication automobile française
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons
- Publiée
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Discriminations subies par les personnes atteintes d'un handicap invisible
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Répercussions négatives du « bonus d'attractivité » pour les agents de crèches
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Pérennité des centres de santé infirmiers
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation des gynécologues
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remise en cause des missions de service public postal par la Cour des comptes
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Permettre la vente directe de spiritueux sur les marchés
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Lien entre le classement des écoulements en cours d'eau et le statut piscicole des étangs
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Prise en compte de la période à l'école de formation des Houillères de bassin de Lorraine pour les retraites
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Revalorisation pension de réversion
- Publiée
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Coefficient géographique PACA
- Publiée
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Dangers du cadmium dans les sols agricoles, conséquences sur la santé publique
- Publiée
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Nomination d'imams par l'Algérie en France
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dispositifs d'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Publiée
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Garantir le débat public sur les projets d'équipements industriels
Charles Fournier EcoS
- Publiée
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Aide au permis de conduire de 500 euros pour les lycéens professionnels
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Bonnes pratiques de prise en charge des enfants intersexe
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)