Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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30 172 questions · les dernières publiées d'abord
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Rapport de la Cour des comptes relatif au CNC
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Dispositif « CNC Talent »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Santé publique : pour un remboursement rapide des tests cadmium
Éric Pauget DR
- Publiée
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Prise en charge par l'assurance maladie du transport en ambulance bariatrique
- Publiée
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Prise en charge des dispositifs de communication alternative et améliorée
Boris Vallaud SOC
- Publiée
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Derrière le retour de la chasse aux arrêts maladie, le mal-travail
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Suppression de l'exonération de taxe d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Financement des associations par les fondations privées
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 168 jours
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Encadrer l'utilisation de l'IA pour les professions de doublage
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant
Michel Criaud HOR
- Publiée
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Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Prix du carburant et situation économique de la pêche
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Prix du carburant et conséquences sur la conchyliculture
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Pêche artisanale normande : les contraintes du règlement européen « contrôle »
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Hausse du coût des carburants pour la filière conchylicole
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Filière conchylicole française face à la hausse des prix du carburant
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Conchyliculture et prix du carburant
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Augmentation du prix du carburant pour la filière conchylicole
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Travail le 1er mai dans les activités animalières
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »
- Publiée
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Application de la loi de 2025 pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Protection des victimes face aux cyberviolences transnationales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Hausse du GNR utilisé dans l'agriculture
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés de financement de la formation agricole
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Crise énergétique dans le monde agricole
- Publiée
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Alerte sur la teneur en cadmium dans l'alimentation
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Carte scolaire du Calvados pour 2026-2027
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fermetures de classes prévues en Loire-Atlantique à la rentrée 2026
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole française
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Face à la précarité croissante des familles monoparentales, l'urgence à engager une réforme des politiques familiales
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Restrictions d'usage du cuivre en viticulture : demande de moratoire
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 7 jours
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Moyens alloués à la mutualité sociale agricole
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 21 jours
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Délai d'instruction d'un « porter à connaissance »
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
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Retard de préparation de la France à l'application du Pacte européen sur la migration et l'asile
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Délais d'instruction par l'agence nationale de l'habitat des dossiers MaPrimeRénov'
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Impact de la hausse des prix du carburant sur la filière conchylicole
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
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Hausse du prix du carburant et impact sur la filière conchylicole
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la flambée récente des prix du carburant pour la filière conchylicole
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Incertitudes de l'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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