Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 071 questions · les dernières publiées d'abord
-
Délai d'attente sur l'examen du permis de conduire.
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Diffusion du jeu « Questions pour un Champion » restreinte au week-end
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 210 jours
-
Application de la loi Hamon
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Prise en charge de la mélatonine au delà de 18 ans pour les personnes autistes
Alain David SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation du Planning familial dans le Calvados
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
-
Financement de ISKIS par la DILCRAH, centre LGBTI+ de Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Avenir du dispositif des adultes-relais des quartiers prioritaires de la ville
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 35 jours
-
Avenir de l'association de service public Centre Inffo
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Relation bilatérale avec l'Algérie : protection des citoyens français harkis
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
-
Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes des progestatifs
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Androcur et progestatifs : pour un dispositif d'indemnisation
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Financement de la viticulture extra-européenne en période de crise viticole UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences des invasions de varroas pour les apiculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Conséquences des baisses budgétaires sur la filière biologique française
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Suppression du CESE
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
-
Indisponibilité des sommes laissées au compte en cas de saisie administrative
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 28 jours
-
Complétude des déploiements des réseaux en fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
Important retard de déploiement du système d'information patrimonial du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
-
Carences de l'État dans la prise en charge des enfants victimes de la défaillance de leur cellule familiale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Carences des contrôles déontologiques dans la fonction publique hospitalière
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
-
Coût de la certification des logiciels pour les petites entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation financière des structures de l'insertion par l'activité économique
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 266 jours
-
Haute fonction publique de l'État, blocage réforme statutaire et revalorisation des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 399 jours
-
Préservation de la filière de collecte textile
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Réglementation concernant l'articulation des temps périscolaires
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 399 jours
-
Promotion de la francophonie
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 175 jours
-
Encadrement des coupes et abattages d'arbres
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 385 jours
-
Vacance des locaux agricoles
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 189 jours
-
Pollution de l'eau potable dans plusieurs communes des Ardennes et de la Meuse
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
-
Projets d'implantation d'antennes-relais sur des structures privées
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Fraudes à l'examen du code de la route
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 168 jours
-
Gestion l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse bovine
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 259 jours
-
Dégradation des finances et ressources humaines des établissements et services aux personnes âgées
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
-
Effets de la baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 441 jours
-
Situation de l'entreprise coopérative Le Relais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Réforme du fonds européen de développement régional et du fonds social européen + envisagée par la Commission européenne
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 420 jours
-
Crise de la filière de la collecte des textiles et impacts sociaux et environnementaux d'un financement insuffisant
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
-
Difficultés du réseau de recyclage des textiles
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Recul préoccupant des services postaux en milieu rural
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Aggravation de la situation des établissements et services pour personnes âgées
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés du secteur de la coiffure
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Insuffisance du dispositif d'hébergement des travailleurs saisonniers et sur le suivi du plan triennal 2023-2025
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 42 jours
-
Avenir de la filière textile et de la fédération Le Relais
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 35 jours
-
Impact des récentes mesures sur la dynamique de l'apprentissage
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
-
Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 259 jours
-
Difficultés d'application du décret du 23 octobre 2023 relatif à l'instauration du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 175 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)