Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Sécurité informatique des infrastructures critiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
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Hausse de l'absentéisme au travail
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 161 jours
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Inquiétudes face à l'ouverture à la concurrence du ferroviaire français
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Déploiement des antennes relais de téléphonie mobile 5G et de la fibre
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Stratégie nationale esport 2025
Denis Masséglia EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Réduction du budget Pass'sport 2025
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 84 jours
-
Sécurité des utilisateurs de trottinettes et des autres usagers de la route
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Pompiers volontaires : des héros traités en variables d'ajustement budgétaire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Planification et réserve nationale contre les grands incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Évolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Avenir du statut et de la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Soutien à la production nationale de gants à usage médical
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Aménagement des limites au don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Réforme des retraites : décrets en attente
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Iniquité dans les droits à la retraite des mères fonctionnaires
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Rémunération des MJPMI
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Remplacement des MJPMi en cas d'absence
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
-
Limitation et dérogation du nombre d'agrément des assistants maternels en MAM
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Conditions d'exercice des ergothérapeutes
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de la pollution aux PFAS
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Souvenir du meurtre de Brice Taton
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 266 jours
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Coopération européenne avec les garde-côtes libyens
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 217 jours
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Condamnation à mort au Qatar de M. Tayeb Benabderrahmane
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Délai d'armement des policiers municipaux
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Commissariat de Sedan
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
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Problématique d'accès au Répatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Pénurie de Praluent et de Repatha
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Pénurie de médicaments vitaux pour les patients cardiovasculaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
-
Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Droit à l'éducation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 98 jours
-
Droit à la retraite RQTH
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Bénéfice de l'AAH au-delà de l'âge de 62 ans
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 84 jours
-
LFI contre la République : menaces, intimidations, impunité
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Intégration de la carte consulaire dans l'application France identité
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Pénalisation des rave parties
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Meilleure prise en compte fardeau psychosocial des maladies de peau affichantes
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Critères de MaPrimeRenov
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 406 jours
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Sans-abrisme des enfants
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Enfants sans-abris
Olivier Faure SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Alerte sur l'aggravation du sans-abrisme des enfants
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Surpopulation dangereuse à la maison d'arrêt de Bayonne
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 245 jours
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Protection des agents pénitentiaires
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Installation de filets dans les prisons pour lutter contre les drones
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
-
Équipements de sécurité insuffisants à Vendin-le-Vieil
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
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Situation critique du secteur du grand âge
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 133 jours
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Soutien à la production nationale de gants à usage médical
Éric Martineau Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Restitution des sommes prélevées avant décharge de solidarité fiscale
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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