Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Préfecture de police de Paris : l'exception policière qui interroge
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rupture de Colchicine
Pascal Jenft RN
- Publiée
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Réforme de la rémunération officinale : perspectives et propositions
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Disparités caisses d'allocations familiales (CAF)
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Gouvernance et efficacité de l'aide alimentaire
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Prise en compte des droits à la retraite dans les territoires ultramarins
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Adapter les programmes scolaires aux spécificités des territoires ultramarins
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Cancer du sein : publication de décrets d'application relatifs à la loi
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
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Visite inappropriée de M. le garde des sceaux à M. Nicolas Sarkozy
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Justice - Situation et moyens humains/financiers des tribunaux
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Évolution des GCSMS mixtes vers les GTSMS et place des acteurs associatifs
- Publiée
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Conséquences fiscales de la jurisprudence du Conseil d'État du 26 avril 2024
- Publiée
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Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDS
- Publiée
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Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Reconnaissance statutaire des adjoints administratifs hospitaliers
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Accès aux métiers de cadre de santé dans la FPH
Laure Miller EPR
- Publiée
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Reconnaissance du diplôme d'ostéopathie
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Absence de créneaux pour les candidats libres sur la plateforme RDV Permis
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fraude à l'aide médicale d'état (AME) dans les Bouches-du-Rhône
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Situation financière des établissements hospitaliers après le Ségur de la santé
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Santé - Bail emphytéotique de l'hôpital de Saint-Nazaire et viabilité économique
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
- Publiée
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Difficultés croissantes d'accès aux soins en orthophonie
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
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Cyberattaques contre les hôpitaux et résilience numérique
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Accompagnement des personnes atteintes de démence aux urgences hospitalières
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec les fédérations de chasseurs
- Publiée
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Entrée de Mara Holdings au capital d'Exaion
Philippe Latombe Dem
- Publiée
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Universitarisation formation pédicure-podologue Orléans
Anthony Brosse EPR
- Publiée
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Défaillance de la transmission des savoirs fondamentaux à l'école primaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des crèches associatives et privées
- Publiée
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Pénurie places en crèches dans les Bouches-du-Rhône
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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La prévention des risques liés au trafic et à la consommation de drogues
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Gestion des déchets du BTP dans le parc de la Sainte Baume
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Renforcement des contrôles et sanctions des pratiques commerciales abusives
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Litiges créés par des revendeurs auto-entrepreneurs de véhicules d'occasion
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Situation financière des collectivités territoriales
Fabrice Brun DR
- Publiée
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Conditions du consentement au don d'embryons dans les centres d'AMP
- Publiée
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Surcoût des matériaux pour les PME du bâtiment
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Remboursement des cures thermales pour les patients en ALD
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Cancer du sein - Décret d'application loi d'accompagnement des patientes
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Améliorer la prise en charge des patients atteints de glioblastome
Bastien Marchive EPR
- Publiée
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Attribution et gestion des quotas de pêche issus de la réserve nationale
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Xylella fastidiosa et oliveraies locales
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Prairies stratégiques
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Crise viticole et maladies émergentes
Joëlle Mélin RN
- Publiée
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Conséquences des éventuelles baisses tarifaires de la Caisse nationale de l'assurance maladie sur l'imagerie médicale
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Création d'une première année de médecine à Rodez
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)