Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
8 989 questions · les dernières publiées d'abord
-
Vétusté et abandon des bâtiments de gendarmerie en milieu rural (Gironde)
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Taux de disponibilité critique des hélicoptères de la gendarmerie
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des moyens et effectifs de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Parc immobilier de la gendarmerie en délabrement : quand agira l'État ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Insuffisance et gestion du parc automobile des brigades de gendarmerie
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prélèvements sociaux sur les pensions des polypensionnés frontaliers
- Publiée
-
Centres de formation d'apprentis (CFA)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Revalorisation des personnels administratifs de l'hôpital
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
-
Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 AEN véhicules
Pascale Got SOC
- Publiée
-
Conséquences de la hausse de la fiscalité sur le bioéthanol et le biodiesel
- Publiée
-
Prise en charge médico-sociale des personnes consommatrices de drogues à Paris
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
-
Gabès, de seule oasis maritime à une zone morte : écologie et coopération
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
-
Risque du partenariat entre La Poste et la plateforme Temu
- Publiée
-
Accompagnement des personnes en reconversion professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Nécessaire remboursement de double prise en charge en orthophonie et CMP
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
-
Recours au capital décès
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Plan de licenciement dans l'association AIDES
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Exercice de la médecine vétérinaire pour les diplômés non ressortissants de l'UE
Gérard Leseul SOC
- Publiée
-
Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animale
- Publiée
-
Budget de la politique agricole commune à compter de 2028
- Publiée
-
Déploiement de l'ultra haute définition sur la TNT
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Déclassement du goéland comme espèce protégée en milieux anthropisés
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Non-respect des engagements relatifs à l'ouverture dominicale des grandes surfaces
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
-
Financement des associations de lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine-sida
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de logements sociaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Action du Gouvernement pour empêcher le rachat de l'entreprise Hornetsecurity par l'entreprise américaine Proofpoint
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Approvisionnement local et durable dans les établissements hospitaliers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conséquences de la transformation du forfait de surveillance thermale en une facturation à l'acte
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Préoccupations croissantes des masseurs-kinésithérapeutes libéraux
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Évolution du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Signalements d'agressions sexuelles dans le cadre des activités périscolaires en Île-de-France et plus particulièrement à Paris
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
Risque d'ingérence et cohérence de la diplomatie française à Madagascar
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics
Philippe Fait HOR
- Publiée
-
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Service d'accès aux soins 3115 - Couverture incomplète en PACA
Joëlle Mélin RN
- Publiée
-
Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP
- Publiée
-
Nouvelle convention TAP
- Publiée
-
Impacts économiques de la nouvelle convention TAP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Conséquences de la nouvelle convention TAP
- Publiée
-
Améliorer la prévention du cancer du sein
Bastien Marchive EPR
- Publiée
-
Accès aux ambulances bariatriques pour les personnes atteintes d'obésité
Maud Petit Dem
- Publiée
-
Absence de décrets d'application concernant la loi sur le cancer du sein
- Publiée
-
Sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Prélèvement sur les frontaliers polypensionnés du Luxembourg
- Publiée
-
Révision des conventions entre orthophonistes libéraux et CMP
- Publiée
-
Mobilisation des kinésithérapeutes
Philippe Fait HOR
- Publiée
-
Conventionnement CMP/orthophonistes
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)