Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Clarification du développement des « drives piétons »
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Hausse du coût des assurances des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Rupture de continuité réglementaire dans le classement des ESOD
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Évolution du régime d'importation des trophées de chasse CITES
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 56 jours
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Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Absence de renouvellement de l'arrêté ESOD groupe 2
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Égalité de traitement des industries de carrières & de matériaux de construction
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficulté de réception du multiplex R1 de la TNT dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Critères retenus par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Modèle économique du spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Impacts de la protection du cormoran sur la filière pêche des eaux intérieures
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Extension au mareyage du dispositif de déduction pour épargne de précaution
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
-
Infraction envers les animaux: pour la création d'un fichier national
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Doctrine de délivrance des téléphones grave danger
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 42 jours
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Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Fonctionnement des commissions intercommunales d'aménagement foncier (CIAF)
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Gestion du patrimoine immobilier diplomatique et consulaire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Interprétation de l'article R. 214-32 du code de l'environnement relatif aux dossiers de déclaration au titre de la « Loi sur l'eau »
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 7 jours
-
Sanctions applicables aux organismes ne respectant pas leurs obligations de remise en état
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
-
Sort des dossiers de rupture conventionnelle déposés entre le 1er janvier 2026 et le 20 février 2026, date de promulgation de la loi de finances pour 2026
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Application de la réforme du statut de l'élu local et nécessité d'une assurance personnelle complémentaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Baisse significative des recettes de la taxe d'aménagement perçues par les CAUE
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
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Contrôle de l'accessibilité des logements du parc locatif social
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
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Problématique des bouteilles de protoxyde d'azote abandonnées dans les déchets ménagers
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Propagande antisémite d'un hebdomadaire
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 77 jours
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Avis des maires lors des fermetures d'école
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Renforcement de l'exigence orthographique à l'école
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Le Relais - Recyclage textile
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 63 jours
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Ralentissement filière du recyclage de textiles
Vincent Louault Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes accueillant une activité industrielle
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Publication de l'arrêté « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 84 jours
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Conclusions de l'étude relative à la baisse du nombre de bénéficiaires des bourses scolaires dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Nouvelle réforme du dispositif MaPrimeRénov'
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Projet de consigne des bouteilles plastiques, une réforme contestée et contre-productive
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Conditions de scolarisation effective des enfants nécessitant des gestes médicaux techniques
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Défaut d'application de l'habilitation familiale de représentation générale par certains organismes sociaux
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des ruptures d'approvisionnement de traitements ophtalmiques essentiels et dotation de dispositifs médicaux pour patients en dépendance permanente
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
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Impact de la diminution de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle sur les finances locales
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Financement des charges de fonctionnement des aires d'accueil et des aires de grand passage dédiées aux gens du voyage
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Absence de référence à l'article 30-2 du code civil dans le formulaire CERFA n°16237 de demande de certificat de nationalité française
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir de Fonderie de Bretagne
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Consultation d'un fonds d'archives
Alain Cazabonne UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Possibilité de revalorisation des indemnités de fonction des maires et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Transposition en droit français de la directive européenne révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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