Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
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- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Allégations de « safaris humains » à Sarajevo : quelles actions judiciaires ?
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Situation des ASVP/policiers municipaux n'ayant pas la nationalité française
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Publiée
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Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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AJPP
Ian Boucard DR
- Publiée
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Usurpation d'identité - permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Groupuscules néonazi universitaires violents : à quand une réaction du ministre?
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
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Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite
- Publiée
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Protection des lanceurs d'alerte face aux lenteurs judiciaires
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Concentration industrielle et stratégie économique du groupe InVivo
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Nécessité du contrôle de l'utilisation du crédit impôt recherche
Eva Sas EcoS
- Publiée
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Conséquences fiscales d'un divorce à l'amiable
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Situation des assistants de service social
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Crèches hospitalières
Julie Delpech EPR
- Publiée
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Sur le plan de licenciement annoncé par General Electric Medical Systems
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
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Avenir du Réseau Canopé
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des assistants médicaux
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Sécurité nationale et risque terroriste, failles accueil centrales nucléaires
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Entrave aux inspections et responsabilité d'EDF
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Défaillance du contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Autonomie des éoliennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Exonération cotisations sociales des indemnités de repas pour les ouvriers BTP
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Amélioration des services de l'ANTS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Suppression du service du contrôle médical
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
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Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale
- Publiée
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Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible
- Publiée
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Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé
- Publiée
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Alertes sur la fraude à la santé dentaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
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Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes
- Publiée
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Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques
- Publiée
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Situation de la Maison des Potes et atteintes aux libertés associatives
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Situation alarmante des arboriculteurs face aux contraintes sanitaires
- Publiée
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Contingentement et protection juridique des capacités productives rurales
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS)
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Situation humanitaire sur le littoral dunkerquois
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Eligibilité des projets de géothermie profonde électrogène en outre-mer au dispositif national de couverture du risque ressource
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Vols de données sensibles des Français hébergées sur les sites internet gouvernementaux
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Remboursement des cures thermales
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Jean-François Rapin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Exercice concomitant de spécialités médicales différentes
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Lutte contre la revente illégale de billets en ligne
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Demande de dissolution de l'association pour la défense de la mémoire du maréchal Pétain
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de décret visant à réduire le remboursement des cures thermales par l'assurance maladie
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Inefficacité des aides à l'installation des médecins libéraux dans la lutte contre la désertification médicale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions de mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Vanina Paoli-Gagin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)