Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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8 989 questions · les dernières publiées d'abord
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Frais de remorquage et de garde des véhicules volés
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cession de véhicule et infractions
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Importation et prise en charge de prothèses dentaires hors UE
- Publiée
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Dispositif PRADO
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Détail précis des participations forfaitaires et franchises médicales
- Publiée
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Baisse des tarifs des actes de médecine vasculaire
- Publiée
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Régime de prévoyance des enseignants des établissements privés sous contrat
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Protection animale-Associations
- Publiée
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Respect de la législation sur la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Urgence à promulguer les décrets d'application pour la filière arboricole
- Publiée
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Rupture d'équité entre les salariés et les fonctionnaires exposés à l'amiante
Nicolas Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de la loi « Molac » relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Abolition de la contention en psychiatrie
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Déficit législatif en matière de cannabis médical
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation inquiétante de l'orthophonie en France
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Cumul emploi-retraite plafonné et nouveaux droits à la retraite
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Risques de dérèglement du système d'expertise automobile
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Évolution des compétences des sages-femmes pour la prise en charge des fausses couches précoces
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Programme PEGASE : des inquiétudes relatives aux modalités de son entrée dans le droit commun
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Intelligence artificielle au service de l'inclusion des personnes handicapées
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Informations sur le projet de revente de Nestlé Waters
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Conventions bilatérales et conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de séjour temporaire en France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de retour stable et définitif en France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Suspension des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux et continuité du financement des investissements communaux
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réduction du nombre de contrats « Parcours emploi compétences » pour les collectivités locales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Maladies professionnelles des anciens mineurs
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon et désenclavement du Massif central
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Projet de décret de déremboursement partiel des cures thermales
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
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Pair-aidance en santé mentale
- Publiée
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Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ
- Publiée
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Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique
- Publiée
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Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation
- Publiée
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Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »
- Publiée
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Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
- Publiée
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Rétroactivité du cumul emploi-retraite
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Occupations de logements sans droit ni titre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
- Publiée
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Marché européen et laissez-passer consulaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Vente imminente de Biogaran
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves
- Publiée
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Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Urgence linguistique pour l'euskara, la langue basque
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Contrôle parlementaire des autorisations d'investissement étrangers en France
- Publiée
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Phénomène de bandes violentes à La Réunion
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Développement de l'aéroport de Pierrefonds
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Décret n° 2024-641 et rémunération des agents publics de La Réunion malades
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
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Agressions d'extrême droite à l'université
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
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Évolution du volet médical du certificat de décès et aide à mourir
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)