Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dépistage du cancer de la prostate
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Cas de tuberculose
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Enfants sans toit : l'État doit garantir le droit au logement
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Difficultés de logement des étudiants à Annecy - construction de logement social
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Contribution du Conseil de la CNSA à l'habitat intermédiaire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Vétusté, indignité des établissements pénitentiaires et avis CGLPL
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Renforcement de l'effectivité du recours dignité et avis CGLPL
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Réforme de la police : protéger la liberté de choix du service enquêteur
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Lanceurs d'alerte : une protection en trompe-l'oeil
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 196 jours
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Encadrement des communications judiciaires internationales
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Délais de procédure aux conseils des prud'hommes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Avenir préoccupant du service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Facturation des absences pour hospitalisation en EHPAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 133 jours
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Diminution des recettes issues de la taxe d'aménagement, à qui la faute ?
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 203 jours
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Coexistence TEOM et TEOMI en cas de fusion d'EPCI
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Reconnaissance des grades militaires dans les détachements 4139-2
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquence de la non application de la subrogation pour les AESH en arrêt
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Suppression du créole de l'agrégation externe section langues de France
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et formation au permis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Élargissement du CPF pour le permis des enfants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 364 jours
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Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral Nord
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santé
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Suspendre la réforme du brevet des métiers d'art
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Retards de paiement des indemnités kilométriques des personnels
Arnaud Bonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Recrutement contractuels professeurs des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Droits des MNA bafoués, la République déshonorée
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Abords des parcs solaires voltaïques
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Révision des zonages liés à la DNC pour les troupeaux vaccinés
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Inéligibilité des boucs angora à l'aide caprine
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dermatose nodulaire : le coup fatal porté aux éleveurs français
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Crise de la dermatose nodulaire contagieuse des bovins (DNC)
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Broyage des poussins dans la filière avicole de chair
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Prise en charge des personnes consommatrices de drogues à Paris
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés structurelles des établissements et services du grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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La Salmagne : point stratégique de défense
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Barrette « monde combattant »
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 49 jours
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REP Emballages professionnels
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Faibles performances en matière de tri et collecte des déchets plastiques
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Avenir de la filière de collecte et de tri des textiles usagés
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Protection des consommateurs face aux colis perdus ou endommagés
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Soutien à la filière de la batterie électrique
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Soutien au secteur de la coiffure : concurrence déloyale et charges croissantes
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)