Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 189 jours
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Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Décret pour la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Accès aux chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Progression de l'islam radical en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Situation critique des MJPMi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 91 jours
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Pour la priorité des soins sur les activités esthétiques
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Préservation de la presse rurale et agricole
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Service public-Poste
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Enjeux de stabilité politique et risques de partition au Cameroun
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Détention abusive des prisonniers politiques en Turquie
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Violences répétées CSI 93
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Racisme au sein de la CSI 93
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Validisme au sein de la fonction publique
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 245 jours
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Pénurie d'AESH
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Double imposition injustifiée
Moerani Frébault EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Risque pour la souveraineté française concernant le cloud européen
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Amélioration du régime MSA
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en charge des patients atteints d'un covid long
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor public
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation de l'usage des baux de résidence secondaire à Paris et de leurs effet
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Chute des constructions de logements neufs
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Traumatisme et soutien psychologique en détention
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 217 jours
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Situation financière critique de l'ADAES44
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Réforme de la cour d'assises et redéfinition du rôle de son président
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Conditions d'assistance des victimes au titre de l'aide juridictionnelle
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Composition du corps délibérant de la cour d'assises
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
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Conséquences de la réduction annoncée du nombre de missions de service civique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Symbio : non à la liquidation sociale organisée de l'industrie française
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Adaptation des outils publics d'accompagnement des PMI
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Réévaluation fiscale : une décision de Bercy qui pénalise les ménages
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Conditions d'exonération de la taxe d'habitation
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 308 jours
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Assujettissement à la CFE des résidences para-hôtelières
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Assujettissement à la CFE des propriétaires des résidences para-hôtelières
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés d'accès au timbre fiscal d'un montant de 225 euros
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Nécessaire revalorisation du plafond du régime fiscal du micro-foncier
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 308 jours
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Égalité des chances au concours de l'INSP
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AED
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Rémunération des collaborateurs de cabinet
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle pour les enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Mutuelle moins avantageuse pour les personnels de l'éducation nationale
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Gleeden hors-la-loi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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