Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
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30 172 questions correspondent à ces filtres : 30 172 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8 989sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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20 071 questions · les dernières publiées d'abord
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Statut réglementaire actuel de l'huile de colza pour la friture et information des professionnels de santé
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
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Normes de sécurité des jouets vendus en ligne
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Produits non conformes vendus sur les plateformes de commerce en ligne extraeuropéennes
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences du nouveau régime de protection sociale obligatoire pour les agents en poste à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Recrutement contractuel de professeurs des écoles
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions d'application aux anciens combattants du supplément de loyer de solidarité
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
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Disparition des guichets physiques SNCF
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Décret d'application du plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Règles de cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction des élus locaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Conditions d'utilisation des locaux scolaires pour l'organisation des élections politiques
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Décret d'application « activités et compétences » et nécessité d'une rédaction conforme à l'esprit de la loi
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Délais d'instruction d'urbanisme pour les établissements recevant du public
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Situation du service public des examens du permis de conduire
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Suppression de la ligne de TGV Vienne-Paris
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 259 jours
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Détection du protoxyde d'azote au volant
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Bilan des infractions et interpellations lors du réveillon sur les Champs-Élysée
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIH
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre le VIH
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Cumul emploi retraite
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Montée des violences antichrétiennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Situation des directeurs des services de greffe judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Mandataires judiciaires : gel des rémunérations, urgence sociale et protection
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Tarif préférentiel distribution presse
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse des territoires
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Alléger le travail des postiers surchargés
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Reconstitution des ressources du Fonds mondial pour le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Démocratie et droits humains au Cameroun
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Contribution française au fonds mondial de lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Contribution française au fonds mondial
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)