Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 871 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
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1 871 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie
- Publiée
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Situation alarmante de la gynécologie médicale en France
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Pédiatrie libérale et politique de santé publique
- Publiée
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Soutien à la recherche pour les enfants atteints de neuropathie à axones géants
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Publication du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025
Charles de Courson LIOT
- Publiée
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- · 7 jours
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Manque d'attractivité salariale du secteur médico-social
- Publiée
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Conséquences de la financiarisation du grand âge
- Publiée
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Situation alarmante du centre hospitalier d'Avignon
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
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- · 91 jours
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Fin de l'expérimentation du dispositif SECPa
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
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Fin annoncée du financement national des SEC-Pa dont la MSP Pyrénées-Belleville
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés rencontrées par les établissements publics de santé
Anna Pic SOC
- Publiée
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Crise de l'hôpital public et menaces sur le centre hospitalier d'Arles
- Publiée
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Couverture héliportée d'aide médicale urgente dans les Hautes-Alpes
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Exigence du BAFD pour les garderies périscolaires de courte durée
- Publiée
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Eligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au bonus attractivité
Sophie Mette Dem
- Publiée
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- · 56 jours
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Généralisation protocole - profession d'opticiens et Ehpad
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Conséquences de la fermeture progressive du réseau cuivre pour les Ehpad
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Encadrement du métier de tatoueur
- Publiée
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Prise en charge de l'ostéodensitométrie pour toutes les femmes
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein
- Publiée
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Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessés
Maud Petit Dem
- Publiée
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Prise en charge financière des actes de chirurgie gynécologique
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Dégradation de la gestion des équipes CARSAT Bretagne
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Personnels de santé ukrainiens réfugiés en France
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Situation préoccupante des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE)
Paul Molac LIOT
- Publiée
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- · 98 jours
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Médecins formés au Royaume-Uni : blocages post-Brexit
- Publiée
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- · 133 jours
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Circulation et stationnement des infirmiers libéraux
- Publiée
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- · 28 jours
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Biosurveillance dans les communes contaminées par les PFAS
Delphine Batho EcoS
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- · 147 jours
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Sécurisation de l'approvisionnement en médicaments
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Androcur et autres progestatifs de synthèse
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
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- · 35 jours
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Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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- · 175 jours
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Forfait cécité
- Publiée
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- · 203 jours
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Continuité de l'accompagnement des élèves handicapés lors de la pause méridienne
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Adhésion à une mutuelle pour les travailleurs en ESAT
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Faible nombre de médecins juniors annoncés en Creuse en novembre 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Démographie des dermatologues dans les Alpes-Maritimes
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Pleine reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
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- · 35 jours
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Soutenir la télé-échographie robotisée au sein des USMP
- Publiée
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Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE
- Publiée
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- · 154 jours
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Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière
- Publiée
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Surfacturation de matériel mobilier pour les hôpitaux
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Soutien à l'hôpital psychiatrique de Bohars
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés des médecins ukrainiens réfugiés à exercer comme praticien associé
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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- · 98 jours
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Nouvelles règles applicables aux micro-crèches à partir du 1er septembre 2026
Louise Morel Dem
- Publiée
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- · 119 jours
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Écarts de financement entre micro-crèches (PSU / PAJE)
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Attestation d'honorabilité des professionnels intervenant auprès des mineurs
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3
- Publiée
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Absence de publication du décret d'application article 61 du code de la santé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Réforme du financement de la psychiatrie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels
- Publiée
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