Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 871 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
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1 871 questions · les dernières publiées d'abord
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Amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome de Cowden (PTEN)
Sandrine Josso Dem
- Publiée
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Directeurs d'établissements ED3S et réforme de la fonction publique
Roger Vicot SOC
- Publiée
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Remboursement des protections périodiques réutilisables
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Congé paternité des familles homoparentales masculines
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse.
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Application de l'attestation d'honorabilité dans le secteur du périscolaire
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Supplément de 5 euros pour les patients âgés de plus de 80 ans
- Publiée
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Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins
- Publiée
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Association Le Regard du Miroir (TCA)
Laure Miller EPR
- Publiée
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Prolifération du moustique tigre
- Publiée
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Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères
- Publiée
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Noyades-Prévention
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation du dispositif Asalée
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
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Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles
- Publiée
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Lutte contre les certificats de virginité
Edwige Diaz RN
- Publiée
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La place des nouveaux-nés en France
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ?
- Publiée
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Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE
Laurent Baumel SOC
- Publiée
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Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Difficultés dans la prise en charge des transports sanitaires bariatriques
- Publiée
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Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire
- Publiée
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Dégradation de la santé mentale des jeunes
- Publiée
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Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité
- Publiée
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Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
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Elsan : des grèves partout en France, une voix commune.
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Absence du décret renforçant la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
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Lutte contre l'antibiorésistance en santé humaine
- Publiée
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Prise en charge des personnes vieillissantes et en situation de handicap atteint
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Prime d'activité pour les bénéficiaires de la pension d'invalidité
- Publiée
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Mise en œuvre de la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des TND
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Les revendications de la FNATH face à l'inaction de l'État
- Publiée
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Application de l'amendement « Creton »
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
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Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Moyens de la MSA face au vieillissement
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie de gynécologues médicaux
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Financiarisation de la radiologie libérale et désertification médicale en Isère
- Publiée
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Application de la loi du 27 juin 2025
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
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Agir pour la santé des femmes : soutenir la spécialité médicale de gynécologie
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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Recherche et prise en charge des tumeurs cérébrales
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Protection des actifs atteints de la maladie de Parkinson
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
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Fibromyalgie : renforcement de la recherche et inscription sur la liste ALD 30
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Exclusion de la branche BAD du bonus attractivité
- Publiée
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Incertitudes concernant la mise en œuvre de la PSC des agents hospitaliers
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Situation du service de psychiatrie à l'hôpital de La Seyne-sur-Mer
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à Gentilly
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
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Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV
- Publiée
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L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ?
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
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