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Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024

Questions au Gouvernement

En clair

728 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 105 jours en médiane.

Questions écrites
728dont 291 avec réponse
Délai médian de réponse
105 jourssur 291 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
420sans réponse publiée
Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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