Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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515 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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515 questions · les dernières publiées d'abord
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suppression du dispositif MaPrimeRénov'
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Budget et objectifs du pacte de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Politique sur l'éthanol
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Démarches de recharge des véhicules électriques sur la voie publique
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Mise en œuvre de la REP pour le secteur des déchets électriques, électroniques
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Situation préoccupante du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Prolifération préoccupante du grand cormoran
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Financement des espaces verts sur dalle par crédits de biodiversité
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Limites de l'accompagnement financier des cirques
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN
- Publiée
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Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Sous-évaluation des impacts environnementaux du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Interrogation sur la perennité du pacte haie
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Soutien industriel dans le développement de l'éolien en mer
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Responsabilité élargie du producteur
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Moratoire sur la REP PMCB
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Dispositif REP
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Contrôle technique des deux-roues de collection
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Soutien aux jardineries face aux contraintes économiques et fiscales
- Publiée
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Chasses traditionnelles à la palombe - Réponse à la Commission européenne
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Demande de données officielles sur les cirques exploitant des animaux sauvages
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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La création d'une carte interactive nationale des risques industriels
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Conséquences des pollutions touchant les habitants de la région parisienne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Situation légale de l'expérimentation prévue sur les « radars de bruit »
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés de recharge pour les véhicules électriques
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Élevage en cage
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Respect des cahiers des charges d'agrément des éco-organismes
Philippe Bolo Dem
- Publiée
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Recyclage du polystyrène
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Fragilité croissante de la filière du recyclage textile
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Situation des conservatoires botaniques nationaux
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés dans la mise en oeuvre de la filière REP bâtiment selon la loi AGEC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Simplification des normes dans la filière piscicole
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Limites du décret n° 2025-396 du 30 avril 2025 sur l'accompagnement des cirques
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Accompagnement cirques - décret n°2025-396
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Création d'un organisme administrativement indépendant chargé du désamiantage
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Chasse et handicap
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Conséquences des pannes d'ascenseur à répétition
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Suppression du dispositif de certificats d'économies d'énergie (CEE)
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)