Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
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515 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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515 questions · les dernières publiées d'abord
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Adaptation des barèmes MaPrimeRénov' en Haute-Savoie
- Publiée
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Filière textile et réemploi
Sophie Mette Dem
- Publiée
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- · 161 jours
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REP PMCB
Sophie Mette Dem
- Publiée
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- · 329 jours
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Quelles mesures contre les risques des centres d'enfouissement des déchets ?
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Problématiques rencontrées à la suite de l'élargissement de la REP
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Dysfonctionnements persistants de la filière REP Bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés de la filière de collecte et de tri du textile
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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État des digues de protection contre les inondations en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Blocage administratif ouverture 1er sanctuaire grands félins
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Abandon des chiens de race malinois
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Ombrières photovoltaïques et végétalisation des parcs de stationnement
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Application des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour les maires
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Intérêt énergétique de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Futures catastrophes industrielles liées au réchauffement climatique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Suppression du repérage-amiante avant travaux pour les menuiseries
- Publiée
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Modalités d'application du dispositif de modulation des écocontributions
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Conséquences pour les collectivités de l'exclusion du plâtre de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Baisse des seuils de franchise des contrats économie d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre la multiplication des dépôts sauvages
- Publiée
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Interdiction de la chasse des cerfs au brame
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de mesures face à la baisse alarmante de chasseurs en Charente-Maritime
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Sélection des départements pour l'expérimentation liée aux sols argileux
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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RE2020 et DPE
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Responsabilité élargie du producteur emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Cahier des charges de la REP : menace pour le réemploi dans la restauration
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Situation préoccupante des moulins à eau dans le département de la Nièvre
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Application idéologique de la continuité écologique
- Publiée
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Fermeture à la pêche du golfe de Gascogne sur les halles à marée
- Publiée
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Prise des décrets portant sur la préservation de la filière apicole
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Suppression de l'Agence de transition écologique (ADEME)
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Risque de pollution aux cyanobactéries dans le canal de l'Escaut
- Publiée
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Contrôle, coût et régulation du carburant desservi aux Antilles
Jiovanny William SOC
- Publiée
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Respect des exigences légales environnementales de l'éolien dans l'Yonne
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Clarifier le statut des colonnes montantes d'électricité
- Publiée
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Autoconsommation collective et fiscalité
Hubert Ott Dem
- Publiée
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Filière de collecte du textile : entreprise Le Relais
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Tarification de la part fixe de l'abonnement à l'eau
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Réemploi des emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Le Relais : coût réel du tri
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Difficultés de la filière de collecte et de recyclage des vêtements usagés
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Accès et la qualité de l'eau en Guyane
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Filière du recyclage des textiles
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Voies de recours applicables aux DPE
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Fiabilité et réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Lutte contre les sargasses aux Antilles
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Soutien à la filière de collecte textile
Xavier Albertini HOR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Projet de cahier des charges de la REP emballages
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Difficultés de la filière de collecte textile
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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