Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
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887 questions correspondent à ces filtres : 887 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 504 questions écrites sur 887 (57 %), en 203 jours en médiane.
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887 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Toxicité des implants Essure
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 294 jours
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Prise en charge transports victimes d'accident de la circulation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Prise en charge de l'algie vasculaire de la face
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Modalités de reconnaissance des soins de basse vision
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Injustice du transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Décrets d'application pour la prise en charge du cancer du sein
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Présence de substances indésirables dans de nombreuses huiles d'olive
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Lutte contre la désinformation médicale
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Statut des manipulateurs en électroradiologie médiale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Financement du protocole État-régions, formations sanitaires et sociales
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Épidémie de chikungunya à La Réunion : mesures de soutien et de prévention
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Dégâts du chlordécone en Martinique
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Formation des thanatopracteurs
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 434 jours
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Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Prendre en charge les personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Application de la loi ratio minimum de soignants par patient hospitalisé
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en charge des personnes usagères de crack à Paris
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Remboursement par Ameli de soins réalisés à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 273 jours
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Remboursement des soins réalisés à l'étranger par l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non-remboursement systématique des tests compagnons en oncologie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Fin de l'expérimentation des "haltes soins addictions"
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
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Complications consécutives à la pose d'implants transvaginaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Profession d'ostéopathe
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sensibilité chimique multiple ou MCS
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance de la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
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Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordination
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Insuffisance de l'offre de soins palliatifs en Charente-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Situation financière des établissements de santé
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
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Indicateurs du rapport social unique des centres hospitaliers
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
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Développement de l'activité physique adaptée pour les enfants atteints de cancer
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pour la prise en charge des traitements par injection de PRP
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hébergement des patients pour des soins externes de longue durée
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement des contrats proposés par les OCAM aux assurés sociaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
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Accès équitable aux soins et traitement de migraines
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Revalorisation des infirmières libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Formation des internes en Bourgogne France-Comté
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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Prise en charge du syndrome Smith Magenis
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 441 jours
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Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Améliorer la prévention des cancers gynécologiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Mise en place de la réforme de la 4éme année de médecine générale
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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