Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Dysfonctionnement du système de paiement des enseignants contractuels
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
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Augmentation de la valeur locative cadastrale de millions de logements en 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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Prime régalienne indemnisant la fonction d'officier d'état civil des maires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Importance d'une visibilité claire pour le développement de la filière photovoltaïque dans les territoires ruraux
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Situation préoccupante concernant le système d'immatriculation des véhicules
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Fragilité juridique des critères de proximité géographique dans les marchés publics locaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Hausse des tarifs postaux appliqués à la presse
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
-
Faciliter l'accès à l'expérience professionnelle pour les jeunes hors cursus
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Objectifs de développement du photovoltaïque
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
-
Manque d'équité entre les communes dans le remboursement de la propagande électorale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
Adaptation du régime de repos hebdomadaire des élèves mineurs en période de formation en milieu professionnel
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Asile européen : la protection accordée aux criminels de Daech plutôt qu'aux chrétiens persécutés
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Surcoûts des achats publics pour les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 245 jours
-
Instauration de la « prime régalienne » relative à l'indemnisation des maires de commune
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Modalités d'application de la loi d'orientation des mobilités et plus particulièrement sur le déploiement des zones à faibles émissions
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir des groupements d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Effets préoccupants des modalités actuelles de prise en compte de la voirie communale dans le calcul de la dotation de solidarité rurale
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
-
Autorisation d'absence relative au don d'ovocytes pour les agentes publiques
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences pour les finances locales de décisions prises par l'administration fiscale à l'encontre d'un contribuable
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
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Avenir du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
-
Cas de contournement du droit de préemption de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural lors de la cession d'une parcelle agricole
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Réaction de l'État face à la montée des mouvements masculinistes
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Position du Gouvernement sur la situation migratoire et sécuritaire aux États-Unis et sur la protection des Français et des Françaises établis sur place
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Information des citoyens et des élus à l'approche des prochaines élections municipales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Absence de régulation de l'orthodontie et conséquences sur les actes des chirurgiens-dentistes
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
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Menace de fermeture de l'usine Fibre Excellence de Saint-Gaudens
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Fin du réseau cuivre et continuité des communications essentielles
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Dérives du système de formation de pilotes
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Blanchiment d'argent dans les commerces de proximité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation préoccupante de Zhang Yadi
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Départ du plan national de lutte contre le frelon
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 21 jours
-
Cohérence des dispositifs de reconnaissance au bénéfice des pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 147 jours
-
Augmentation d'attribution de crédits aux entreprises adaptées
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Accumulation de contraintes fiscales et règlementaires qui fragilisent les entreprises de travaux publics et du paysage
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement de l'édition du livre papier en braille
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
-
Manque de vétérinaires en milieu rural
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Calcul incompréhensible de la taxe d'habitation d'une résidence secondaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Nécessité d'améliorer les mécanismes de péréquation et de financement de la politique de l'eau
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 119 jours
-
Entrée en vigueur de l'instruction n° 09/07/2025/RFE de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Avenir de la proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 161 jours
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Prise en compte du biométhane 2G par pyro-gazéification dans la trajectoire post-2028 des certificats de production de biogaz
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Incarcération de Christophe Gleizes
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Situation du cinéma en milieu rural
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 231 jours
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Crise de la filière des énergies renouvelables provoquée par les atermoiements de l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Faciliter le lien entre les préfectures, les élus locaux et les opérateurs des réseaux de télécommunication
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 21 jours
-
Fiscalité applicable aux maisons de santé pluriprofessionnelles et à leurs collaborateurs en zone France ruralités revitalisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
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