Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fuites de données personnelles : pour une meilleure protection et indemnisation
- Publiée
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Développement de la lettre recommandée électronique
- Publiée
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Pénurie de dermatologues et accès aux soins des Français
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
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Démographie médicale dans les Pays de la Loire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Critère carbone dans les marchés publics de construction
- Publiée
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Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux
- Publiée
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Covid long et EM/SFC : une urgence sanitaire et économique invisibilisée
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Algie vasculaire de la face (AVF)
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mise à jour des données sur le logement des personnes immigrées vivant en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Loi juin 2025 bureau en logement - évolution
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Encadrement des loyers : un succès à pérenniser d'urgence !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conditions de détention durant la canicule au centre pénitentiaire de Fresnes
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Conséquences de la convergence conventionnelle des CHRS vers la CCN 66
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Vols survenus à l'usine Framatome Jarrie, site classé Seveso
- Publiée
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Financement de la formation industrielle
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
- Publiée
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Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF)
- Publiée
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Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Journée nationale de reconnaissance des travailleurs immigrés de l'après-guerre
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés de vote lors des élections consulaires 2026
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ?
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inquiétudes sur l'avenir de l'apprentissage dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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Financement en faveur de l'apprentissage et des centres de formation d'apprentis
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Détresse des formateurs techniques indépendants
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Inégalité d'accès au RIFSEEP dans la fonction publique
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Défi d'attractivité et de recrutement du poste de secrétaire de mairie
- Publiée
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Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Situation des aumôneries hospitalières
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé
- Publiée
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Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente
- Publiée
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Gel des allègements de cotisations patronales
Antoine Valentin UDR
- Publiée
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Précarité étudiante croissante
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation
- Publiée
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Salles Mélanie et maillage territorial
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Congé parental d'éducation
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconduction du programme Slime
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Avenir du programme Slime
Anna Pic SOC
- Publiée
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Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz
Sabine Gervais Dem
- Publiée
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Pénurie de vétérinaires ruraux
- Publiée
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