Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Responsabilité des maires et moyens d'action face aux parcelles boisées dont les propriétaires ne s'acquittent plus de leurs obligations
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Noyades et service public de la baignade
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Coût pour les collectivités locales de l'harmonisation de la réglementation en matière de ralentisseurs routiers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Fonds de solidarité pour les éleveurs exposés à la sécheresse
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
-
Effets de la réforme des modalités d'accès aux instituts de formation en soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Résilience du parc IRM français et sa dépendance à l'hélium
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Inscription à l'ordre du jour du projet de loi DDADUE et avenir du bioéthanol d'origine viticole
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Projet de parc à thème à Courdimanche, étude d'impact et concertation
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
-
Parc à thème à Courdimanche : montage financier et contreparties
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
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Désaccords statutaires menaçant la piscine de Grandpuits
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Port du casque obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réserve nationale de citoyens formés au soutien de la sécurité civile
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Renforcement des capacités nationales de lutte contre les feux de forêt
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Associer les agriculteurs volontaires à la lutte contre les incendies
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Asile et combattants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Conséquences du report de la majoration des allocations familiales
Alain David SOC
- Publiée
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Reconnaissance et accompagnement des réserves internationales de ciel étoilé
Éric Pauget DR
- Publiée
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Ingérences marocaines
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Inégalité d'accès aux aménagements des examens pour les élèves atteints de TDAH
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait !
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Territorialisation de la lutte contre les discriminations en Martinique
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
-
Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Demande de réexamen de l'arrêté du 4 août 2026 avant la procédure d'appariement
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
-
Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Contravention sanctionnant les nuisances sonores
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
France relance 2030
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Friche Jacob Delafon
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Crise migratoire Ceuta
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Installations illicites dans l'Est lyonnais : l'État défaillant
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Crédits pour la formation des demandeurs d'emploi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Alertes sur la mise en œuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Application du mécanisme dit de « tunnel de prix » dans la filière bovins viande
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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REUT « Qualité à la carte » et référentiels pour les usages non domestiques
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Bilan REUT et trajectoire de mise en œuvre du Plan Eau
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Tests antidrogue ministères
- Publiée
-
Reconnaissance réglementaire de la caisse bois destinée aux vins et spiritueux
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Responsabilité financière des condamnés
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Interdiction destruction des moulins à eau - loi climat et résilience
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Manque d'information abattage rituel
- Publiée
-
Routes de l'Oise et canicule
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Chômage dans la zone d'emploi de Compiègne
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Préservation des forêts et canicule
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Obligations d'aménagement des forêts proches des habitations
Marie Récalde SOC
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)