Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- Posée en séance
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Enfants à la rue
- Posée en séance
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Avenir de l’industrie
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Plan Avenir montagnes
- Posée en séance
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Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
Danièle Obono LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Semaine européenne de l’emploi pour les personnes handicapées
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Prix de l’électricité
- Posée en séance
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Audiovisuel public
Maxime Michelet UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
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Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis
Emmanuel Maurel GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Journée internationale des droits de l’enfant
Béatrice Piron HOR
- Posée en séance
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Violence liée au narcotrafic dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
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Recul préoccupant des services postaux en milieu rural
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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Modalités de comptabilité et de mutualisation de la garantie communale dans le cadre de l'objectif de zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
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Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Extension de la bonification pour services aériens aux médecins participant aux missions de treuillage
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 287 jours
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Mise en oeuvre du pacte de lutte contre les déserts médicaux et ouverture d'une antenne de première année de médecine à Amilly
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Conditions de prise en charge par l'État des dépenses électorales liées au matériel de propagande pour les élections municipales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement à la suite de la réforme de la perception de la taxe d'aménagement
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Impact de la baisse des crédits dédiés à l'insertion par l'activité économique dans le projet de loi de finances pour 2026
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application « activités et compétences »
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Augmentation du cancer chez les jeunes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Difficultés de perception de la taxe d'aménagement pour les communes
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Application de l'arrêt du Conseil d'État relatif à la radiation du registre des Français établis hors de France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Harmonisation du recrutement dans la filière médico-sociale au sein de la fonction publique
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Obstacles rencontrés par les familles ukrainiennes bénéficiant de la protection temporaire
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Réforme du statut des secrétaires généraux de mairie et dispositifs de promotion interne
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 168 jours
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Responsabilité du ramassage des feuilles mortes sur la voie publique
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Intelligence artificielle, la bulle risque d'éclater
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Dérives constatées dans le recours excessif à la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés de recrutement des personnels des services de soins infirmiers à domicile
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 287 jours
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Place de la vaccination dans la prévention du chikungunya et des arboviroses en France
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contrôle du rectorat de Versailles sur un établissement privé sous contrat
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Périmètre de retraitement des recettes réelles de fonctionnement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réglementer la profession de musicothérapeute
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Réglementation des armes soniques en France
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Avenir de la radiologie libérale en Normandie
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés rencontrées par les communes rurales et les petites villes dans la lutte contre la vacance, l'abandon et la dégradation des biens immobiliers
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 84 jours
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Reconnaissance des policiers de la brigade de recherche et d'intervention engagés lors de l'assaut du Bataclan
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Coût des frais de scolarité supportés par les communes en cas de scolarisation hors territoire de résidence
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences du réexamen par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole
Bernard Pillefer UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Décrets d'application de la loi n° 2025-138 pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions fiscales applicables à la vente de bois de chauffage dans les forêts communales bénéficiant du régime forestier
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 196 jours
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Reconnaissance des diplômes des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nombre d'élèves maximum par classe
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Développement de l'accès aux dialyses à domicile
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)