Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
16 162 questions · les dernières publiées d'abord
-
Déréférencement numérique des plateformes de vente en ligne ne respectant pas la loi
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
- Réponse
- · 119 jours
-
Non-recours aux droits des victimes de l'amiante
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Frelons asiatiques et aides financières à la destruction des nids
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 84 jours
-
Opérations foncières aux contours opaques
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
-
Urgence de publication du décret d'application de la loi relative à la prise en charge des personnes atteintes de la maladie de Charcot
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Accord Union européenne - Mercosur : impacts pour les filières agricoles et le renouvellement des générations d'agriculteurs
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Difficultés persistantes de recouvrement des contributions dues à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Conséquences du retrait de bourse en cas de redoublement
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 42 jours
-
Statut fiscal des vols en montgolfière et impact sur la filière
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Hausse envisagée des tarifs postaux pour la presse territoriale
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
-
Suivi de l'application du décret n° 2022-1522 relatif aux référents « mixité et lutte contre les discriminations » et « sûreté et sécurité » dans les services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement des établissements agricoles privés et appel à une réévaluation du coût élève
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
-
Informations sur le projet de revente de Nestlé Waters
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Opposition à la fermeture de l'usine Blédina de Villefranche-sur-Saône du groupe Danone
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 273 jours
-
Hausse des tarifs postaux et menace sur la presse des territoires
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Transformation du régime des logements de service à l'université Paris-Est-Créteil
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 266 jours
-
Lignes ferroviaires à valeur « patrimoniale »
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Campagne nationale sur la « prévention des accidents du travail graves et mortels »
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Abandon du projet de décret visant à réformer la procédure d'appel
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
-
Automaticité de la transmission du diagnostic de performance énergétique aux locataires
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
-
Mise en oeuvre de la loi contre le frelon asiatique
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Suspension des aides sociales versées par les postes diplomatiques et consulaires et détention provisoire à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 63 jours
-
Gouvernance des fédérations sportives délégataires et association des organisateurs privés aux processus de décision
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
-
Application de la politique pénale en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle de mineurs de quinze ans
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Conventions bilatérales et conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de séjour temporaire en France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de retour stable et définitif en France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Décrets d'application de la loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Lutte contre la vente de produits non conformes sur les plateformes en ligne extra-européennes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Pré-requis à l'ouverture d'un compte au registre national des certificats d'économies d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 161 jours
-
Déconventionnement du lycée franco-mexicain
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés rencontrées par les retraités français résidant en Espagne pour l'obtention d'un certificat de vie
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
-
Impact de la hausse des tarifs postaux pour la distribution de la presse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Suspension des versements de la dotation d'équipement des territoires ruraux et continuité du financement des investissements communaux
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Reconnaissance des dispositifs de « 3ème roue »
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
-
Inquiétudes de la presse agricole et rurale au sujet de la hausse des tarifs postaux et de la baisse de la qualité de la distribution
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
-
Statut réglementaire actuel de l'huile de colza pour la friture et information des professionnels de santé
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 140 jours
-
Usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Normes de sécurité des jouets vendus en ligne
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Produits non conformes vendus sur les plateformes de commerce en ligne extraeuropéennes
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 119 jours
-
Réduction du nombre de contrats « Parcours emploi compétences » pour les collectivités locales
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences du nouveau régime de protection sociale obligatoire pour les agents en poste à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Recrutement contractuel de professeurs des écoles
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
-
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 77 jours
-
Multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
-
Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Conditions d'application aux anciens combattants du supplément de loyer de solidarité
Agnès Evren Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 77 jours
-
Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
-
Prévention et dépistage des cancers gynécologiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 203 jours
-
Disparition des guichets physiques SNCF
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Maladies professionnelles des anciens mineurs
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)