Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Nécessité de renforcer le tutorat des étudiants en soins infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Radicalisation et islamisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
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Attractivité et revalorisation financière du métier infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences alarmantes des manquements de l'État dans la protection de l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Attractivité du métier d'ambulancier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Les conditions mises en place pour assurer une réussite optimale au diplôme d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Conditions d'ouverture des compteurs d'énergie et protection du droit de propriété
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Distribution de la presse agricole dans les territoires
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Arrêté portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Diminution des moyens alloués à l'enseignement agricole public en Nouvelle-Aquitaine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Réduction des crédits alloués au dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 126 jours
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Menace majeure que représente le nématode du pin pour l'ensemble de la filière forêt-bois
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Restauration de l'attractivité des carrières publiques
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 112 jours
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Prise en compte des jeunes Français établis hors de France dans le nouveau service national
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes sur les places de marché extra-européennes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Impact de l'évolution du service public postal sur la presse agricole et rurale
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Conséquences de la hausse des tarifs postaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Déclin drastique des compétences linguistiques en allemand des élèves français
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conséquences financières pour les intercommunalités de l'abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
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Financement de la dépollution de l'eau potable et impact financier pour les collectivités territoriales face aux polluants éternels et aux pesticides
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 252 jours
-
Conséquences tirées des assises de la protection sociale des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 21 jours
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Avenant à la concession Cofiroute : suites données à l'avis critique de l'autorité de régulation des transports et protection des intérêts des usagers
Vincent Delahaye UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Financement par l'État de l'archéologie préventive
Claude Kern UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
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Écart entre les prescriptions de l'article L. 62 du code électoral relatives au contrôle d'identité des électeurs et leurs modalités concrètes de mise en oeuvre dans les bureaux de vote
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Traitement de ressortissants français en Algérie et respect des engagements internationaux
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de réforme de la désignation des hydrogéologues agréés dans le cadre de France Simplification
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 217 jours
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Bilan de l'expérimentation en matière de santé visuelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact de la hausse des tarifs postaux pour la presse agricole
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pour endiguer la prolifération du frelon asiatique
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
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Critères retenus par l'institut national de la statistique et des études économiques pour la qualification du caractère rural d'une commune
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
-
Difficultés rencontrées par certaines communes pour l'accueil d'enfants présentant des besoins spécifiques au sein des accueils collectifs de mineurs
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
-
Retraitement des pneus agricoles usagés
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 147 jours
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Centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 42 jours
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Publication du décret relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Effets de la réforme de la taxe d'habitation sur les inégalités entre communes et les retenues sur la taxe foncière
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement du fonds de développement de la vie associative
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Retard et coût du déploiement du projet de pilotage et d'analyse du contrôle de la direction générale des finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Transparence du cumul d'activités des conseillers d'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
-
Inégalités de traitement dans le cadre du régime actuel de la limite d'âge dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 112 jours
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Bouclier tarifaire 2023 et bailleurs sociaux
Hervé Marseille UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Caractère public des réunions des commissions de contrôle des listes électorales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Mention « Mort en déportation » pour les personnes décédées dans les camps d'internement de la zone libre
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 175 jours
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Reconnaissance des prénoms en langue bretonne et usage des signes diacritiques
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Incompatibilité entre le statut de professeur des universités et l'exercice de praticien en centre de lutte contre le cancer
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 245 jours
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Fin de la gratuité du pass prévention santé pour la course à pied
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Absence de prise en charge des dépenses électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Procédure de transfert d'une licence IV
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)