Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Agrégation interne
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 252 jours
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Transparence et effectivité des OQTF
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Part des étrangers dans les procédures pénales et en milieu carcéral
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Étrangers malades psychiatriques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Allongement des délais d'attente pour le renouvellement de titres de séjour
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Reconnaissance de situations de multi-parentalité
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Qualification des géobiologues et experts géobiologues
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
- Publiée
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Saignée de l'enseignement supérieur
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Inquiétudes sur le projet de référentiel de formation des enseignants de SES
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance financière des directeurs d'école primaire et droits retraite
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Conditions d'exercice des directeurs et directrices d'école primaire
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Révisionnisme dans un manuel d'histoire destiné aux lycéens
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 154 jours
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Encourager la bivalence des enseignants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réapparition de la "maladie X" chez les pintades et apparition chez les poulets
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénuries d'œufs et difficultés rencontrées par la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Relance des "salles de shoot" à Marseille : position et avis du Gouvernement
- Publiée
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Non à l'instrumentalisation de la lutte contre l'antisémitisme !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA
François Jolivet HOR
- Publiée
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Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetterie
- Publiée
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Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Potentiel énergétique des moulins à eau
- Publiée
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Maintien de la compétence de l'AODE au sein du bloc communal
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Évolutions envisagées des compétences en matière de distribution d'électricité
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Compétences locales en matière de distribution d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Financement des dégats de grand gibier
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois
Pascale Got SOC
- Publiée
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Véhicules de collection et biens culturels
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Permis B et véhicules poids lourds de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Malus écologique et économique
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM
- Publiée
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Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Utilisation d'animaux sauvages lors des tournages
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 21 jours
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Mise en oeuvre de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Importation d'animaux ayant subi des interventions chirurgicales esthétiques
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Financement du dispositif France services agriculture (FSA)
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Décret d'application de l'article 3 de la « loi Duplomb »
- Publiée
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Communication institutionnelle des armées sur les réseaux sociaux
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 42 jours
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Statut et suivi des travailleurs de l'île Longue (période 1972-1996)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
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Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés sur le RER E et RER D
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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