Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 015 questions correspondent à ces filtres : 13 472 questions écrites, 1 012 questions orales sans débat et 1 531 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 345 questions écrites sur 13 472 (47 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 472dont 6 345 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 6 244 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 871sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 543orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
8 670 questions · les dernières publiées d'abord
-
Incendies liés au rechargement des trottinettes électriques en intérieur
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro »
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
-
Accès des élus des CMA aux données des artisans dans le respect du RGPD
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Chômage des jeunes non diplômés
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
Avenir et gouvernance du Domaine des Barres à Nogent-sur-Vernisson
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 238 jours
-
Signalisation ZFE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
-
Vérification du casier judiciaire par les structures agréées de sécurité civile
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des associations, perte de financements publics et nouveaux soutiens
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Contribution fiscale des navires battant pavillon français
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Surpopulation animale et risque zoonotique
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation des animaux sauvages captifs sur les tournages
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Urgence à promulguer les décrets d'application de la loi n° 2025-237
Serge Muller RN
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Soutien à la viticulture biologique face aux contraintes réglementaires
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Importations de tomates marocaines : un risque pour la filière française
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Concurrence des producteurs de cannabidiol européens et internationaux
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Accord commercial UE-Ukraine - effets sur les apiculteurs français
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Analyses de l'AM sur les risques professionnels et la mortalité au travail
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Prix Nobel français
Paul Midy EPR
- Posée en séance
-
Annonces budgétaires du Premier ministre
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Niveau des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Projet de loi de finances pour 2026
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Suspension de la réforme des retraites
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Crise économique et sociale dans les territoires
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
-
Reconstruction de Gaza
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Lutte contre le réchauffement climatique
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Plan de paix à Gaza
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Recontruction de Gaza
Dieynaba Diop SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Réforme des retraites
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
-
Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
-
Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Crise du financement des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation de la pédopsychiatrie
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
-
Décapitalisation du cheptel bovin français
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
-
Installation des jeunes en zone rurale
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 161 jours
-
École inclusive et coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Représentation des particuliers employeurs dans les Conseils de prud'hommes
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 287 jours
-
Encadrement légal de la désignation des adjoints au maire lorsqu'un lien familial existe entre l'élu municipal et la personne pressentie pour exercer cette fonction
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Interdiction du tir de sanglier pendant les moissons
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 126 jours
-
Soutien aux services civiques
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
-
Précarisation des agents contractuels de la fonction publique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 217 jours
-
Application de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 308 jours
-
Implantation d'enseignes de fast-fashion et respect des objectifs de transition écologique
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 336 jours
-
Interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 154 jours
-
Garantir le maintien du bureau de poste de Crégy-lès-Meaux
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement menacé
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 364 jours
-
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
-
Modalités du nouveau concours de l'institut national du service public
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 273 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)