Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 015 questions correspondent à ces filtres : 13 472 questions écrites, 1 012 questions orales sans débat et 1 531 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 345 questions écrites sur 13 472 (47 %), en 91 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 472dont 6 345 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 91 jourssur 6 244 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 871sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 543orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 670 questions · les dernières publiées d'abord
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Spéculation foncière des bailleurs HLM
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
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Développement de la couverture téléphonique indoor
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Simplification des démarches administratives pour les conjoints survivants
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Passage de poids lourds en infraction avec les arrêtés municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Saccage de la médiathèque Cabanis
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Faciliter l'accès des gendarmes aux caméras municipales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Evolution du régime de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Difficultés d'accès au dépistage du cancer du sein
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Accueil d'universitaires Palestiniens dans le cadre du PAUSE
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse préoccupante des squats et occupations illégales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Revalorisation des rémunérations des mandataires judiciaires indépendants
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions d'exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de décret relatif à la profession infirmière
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Projet de décret relatif à la profession infirmière
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Périmètre d'application de l'IFR
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en oeuvre de la spécialité d'infirmier de l'éducation nationale
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Formation continue des chiropracteurs
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés dans le secteur dentaire
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Accès direct infirmier : pourquoi le Gouvernement bloque ?
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Pollution dans le sud lyonnais : l'accès à l'eau est un droit, pas un privilège
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Obligations internationales de la France suite à résolution ONU du 18/09/2024
Danielle Simonnet EcoS
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Droit à l'IVG pour les Françaises aux USA
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Réforme de la police : pour une chaîne de commandement claire et opérationnelle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Réforme de la police : consolider l'échelon zonal
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Grande couronne parisienne : l'angle mort de la réforme policière
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
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Effectifs et moyens de la police nationale à Montargis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Création d'une direction générale de la police judiciaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
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Bilan des « quartiers de reconquête républicaine »
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Accès aux traitements innovants contre la maladie d'Alzheimer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Prise en compte du handicap dans l'évaluation orale du baccalauréat
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 147 jours
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Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Non au licenciement de 25 AESH en Ille-et-Vilaine
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en péril des formations en LSF
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Manque de places suffisantes au sein des IME
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés persistantes liées au manque d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
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Accompagnement des enfants en situation de handicap pendant la pause méridienne
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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Violences que subissent les seniors en EHPAD
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Taux de pauvreté record en France hexagonale et dans les outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 329 jours
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Protection archéologique subaquatique des Calanques
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)